Conférences de gestion de l’instance - Arbitrage dans le cadre du Mécanisme supplémentaire du CIRDI (Règlements 2022)

Outre la première session, le tribunal doit tenir une ou plusieurs conférences de gestion de l’instance avec les parties, afin de veiller à ce que la procédure soit aussi rapide et peu coûteuse que possible (article 40 du Règlement d’arbitrage du Mécanisme supplémentaire). Ces conférences de gestion de l’instance ont pour objet de :

identifier les faits dont l’existence n’est pas contestée

clarifier et circonscrire les points en litige  ou

traiter toute autre question de procédure ou de fond intéressant l’instance.

Ainsi, le tribunal et les parties peuvent y discuter de la méthode à suivre pour identifier les faits non-contestés (par exemple, en établissant conjointement une chronologie des faits), du recours à des feuilles de route et des arbres de décision, ainsi que de toute révision du calendrier de procédure qui s’avèrerait nécessaire au vu des circonstances de l’affaire. Le tribunal peut en outre y examiner avec les parties s’il existe une manière rapide de traiter certaines questions ou d’organiser la production des preuves,

Le recours à une conférence de gestion de l’instance peut contribuer au règlement d’un point litigieux et à la réduction de la durée globale de la procédure. Ce peut aussi être l’occasion pour les parties de s’interroger sur l’opportunité d’un règlement amiable de leur différend.

Les conférences de gestion de l’instance peuvent être organisées à la demande d’une partie ou à chaque fois que le tribunal l’estime utile. Leurs dates et fréquence, ainsi que leur objet pourront être discutés au cours de la première session et consignés dans l’ordonnance de procédure n° 1. Ainsi, une conférence de gestion de l’instance pourra se tenir avant le début d’une nouvelle phase de procédure (par exemple, avant le deuxième échange d’écritures, la production de documents, l’audience, etc.), ou encore à l’issue d’une phase significative (par exemple, après une décision du tribunal affirmant sa compétence), afin de débattre de la suite du calendrier de la procédure.

Les conférences de gestion de l’instance peuvent être fixées à des intervalles réguliers afin de permettre au tribunal de vérifier l’état d’avancement de la procédure et d’échanger avec les parties sur toute nouvelle question de procédure ou de fond.

Les conférences de gestion de l’instance se tiennent généralement par téléphone ou visioconférence.