Procédure de désignation sur les listes

Chaque État membre peut désigner des candidats pour figurer sur les listes d'arbitres et de conciliateurs chaque fois qu'il est en droit de le faire (article 21 du Règlement administratif et financier). Une fois qu'un État a déterminé les personnes qu'il souhaite désigner, il doit informer le Secrétaire général du nom de chacune d'elles et lui communiquer une copie de leur curriculum vitae (voir modèle de lettre devant être envoyé par l'État membre). Le CIRDI confirmera auprès des candidats qu'ils acceptent de figurer sur les listes, puis ajoutera leurs noms à ces listes.

 

Le processus devant être suivi pour identifier et choisir des personnes pour figurer sur une liste relève entièrement de l' appréciation discrétionnaire de chaque État membre. C'est pourquoi toute personne qui souhaite se porter candidat à une désignation sur une liste et qui satisfait aux qualifications requises doit s'adresser à un État membre.

 

Le travail de ces personnes est essentiel au bon fonctionnement du système de résolution des différends relatifs aux investissements internationaux. Le CIRDI encourage donc chaque État membre à désigner quatre personnes qualifiées sur chaque liste.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Secrétariat.