Note d’information sur la protection des données personnelles

Introduction

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI, » « nous, » « nos » ou « notre ») est soucieux de respecter vos préoccupations concernant votre vie privée. La présente note d’information sur la protection de la vie privée (la « Note d’Information ») s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons et gérons afin de tenir à jour et fournir aux utilisateurs (« vous ») de notre site Internet, https://icsid.worldbank.org (le « Site ») des informations liées au CIRDI. La présente Note d’Information est également applicable aux lettres d’information, newsletters ou communications électroniques qui comportent un lien renvoyant à cette Note. Pour les besoins de la présente Note d’Information, le terme « données à caractère personnel » ou « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente Note d’Information décrit le type de données à caractère personnel que nous collectons, la manière dont nous les exploitons, les personnes y ayant accès et les droits dont disposent les utilisateurs du Site en matière de respect de la vie privée, en vertu de la Politique du Groupe Banque mondiale intitulée Protection des données à caractère personnel (la « Politique de protection des données personnelles ») qui s’applique au CIRDI. Nous pourrons être amenés à diffuser des notes d’information spécifiques sur la protection des données personnelles pour certaines des activités couvertes par ce Site.

La présente Note d’Information fait partie des Conditions Générales qui régissent l’accès au Site et son utilisation. En consultant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Note d’Information.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations à caractère personnel grâce à l’utilisation de ce Site de deux façons : lorsque vous nous transmettez des informations, et au moyen de procédés automatisés lors de vos interactions avec le Site.

Les informations que vous transmettez au CIRDI

Vous transmettez des données à caractère personnel lorsque que vous communiquez avec nous via le Site, et notamment lorsque :

  • vous demandez des services ou publications du CIRDI ou demandez à recevoir des informations ;
  • vous vous abonnez à la newsletter du CIRDI ;
  • vous utilisez le Site pour contacter le CIRDI à tout autre propos, en formulant des questions ou des commentaires ;
  • vous entretenez un profil dans notre Base de Données des CV des Arbitres, Conciliateurs et Membres des Comités Ad Hoc du CIRDI ;
  • vous vous inscrivez pour assister à l’une des manifestations, conférences ou formations organisées par nos soins ;
  • vous remplissez un questionnaire ou tout autre formulaire de demande d’information ;
  • vous vous engagez auprès de Young CIRDI ; ou
  • vous exprimez un intérêt à travailler avec nous.

Selon les circonstances, les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de recueillir aux fins des traitements décrits dans la présente Note d’Information peuvent comprendre :

  • des données d’identification basiques, telles que noms et prénoms, qualité ou titre ;
  • des données démographiques, telles que votre pays de résidence ou votre sexe ;
  • des données professionnelles, telles que l’intitulé de vos fonctions, votre entreprise, votre CV, vos expériences professionnelles, votre photo de profil ; ou
  • des données de contact, telles que votre adresse email et votre numéro de téléphone.

Vous n’êtes pas obligé de fournir des données personnelles pour consulter ou utiliser notre Site. Toutefois, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel pour certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre Site. Par exemple, il se peut que nous vous demandions de remplir un formulaire pour vous inscrire à une conférence ou une manifestation, ou pour recevoir notre newsletter ou nos communications électroniques, afin de satisfaire votre demande ou votre commande. En transmettant ces formulaires, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles pour les motifs indiqués.

Lorsque nous vous demandons de communiquer vos données, il s’agit d’une démarche volontaire. Lorsque votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Par exemple, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications électroniques de notre part en suivant les instructions de « désinscription » figurant à la fin de chaque email, ou en nous contactant à [email protected].  Dans ce cas, nous appliquerons votre choix par la suite.  

Les informations que nous recueillons au moyen de Procédés Automatisés

Lorsque vous consultez notre Site, nous recueillons automatiquement des données techniques sur votre visite, et notamment (i) des informations de connexion, telles que les pages Web visitées, le temps passé sur chaque dossier, la date et l’heure de votre visite, et (ii) des informations sur votre appareil informatique et vos logiciels, telles que votre nom de domaine et votre adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé. Ces informations ne permettent pas d’identifier précisément la personne physique qui consulte le Site. Nous utilisons ces données pour améliorer les offres du Site et traiter les éventuels problèmes de performance et de sécurité dudit Site.  

Certaines parties du Site utilise des « cookies » et des « balises web. » Ces outils technologiques nous aident à améliorer votre expérience de navigation et à rendre votre visite aussi agréable et efficace que possible. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour qu’il accepte ou refuse ces cookies, ou pour qu’il vous prévienne à chaque fois d’un cookie est proposé, de manière à pouvoir décider systématiquement de l’accepter ou non. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez cliquer ici.

Finalité particulière du traitement

Parmi les services qu’il rend à ses États membres et au public, le CIRDI s’efforce de concourir à meilleure sensibilisation à ses mécanismes de règlement des différends, ainsi qu’au développement du droit international des investissements étrangers. Le CIRDI ne collecte et ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour répondre à une finalité précise, liée à son mandat et à ses missions en tant qu’institution internationale. Sur le Site, nous présentons nos travaux, nous honorons notre obligation légale de donner au public accès à des documents officiels, et nous favorisons la transparence, en communiquant des publications, des informations statistiques et d’autres types de documents. Par ailleurs, nous gérons les données à caractère personnel des visiteurs et des personnes qui se sont inscrites sur le Site, dans le but de fournir les services demandés, de répondre à des demandes de renseignement, d’organiser des manifestations, d’améliorer les performances du Site, et d’assurer sa sûreté et sa sécurité.

Types de traitement

Les données à caractère personnel recueillies sur ce Site sont traitées au moyen de procédés manuels et automatisés. Le traitement automatisé n’est utilisé que pour les besoins des fonctionnalités du site Internet et de l’expérience utilisateur. Il nous arrive de recourir au traitement manuel pour mettre à jour des contenus ou s’il apparaît un problème sur le Site.

Informations que nous partageons

Le CIRDI ne vendra ni ne louera pas de données à caractère personnel à des tiers et traitera vos données personnelles de façon confidentielle, à moins que des règles applicables n’exigent la publication de certaines de ces données dans les documents officiels du CIRDI. En règle générale, seul le personnel du CIRDI peut avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant. Si cela s’avère nécessaire pour les finalités évoquées ci-dessus, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivants :

  • des business units du Groupe Banque mondiale, afin de leur permettre d’exécuter les tâches nécessaires à la maintenance technique de ce Site, ainsi que les autres services qui y sont liés ;
  • des tiers prestataires de services, à des fins d’analyse de la fréquentation du Site et de communication par emails de notre newsletter et des annonces concernant les manifestations. Nos prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer des données à caractère personnel, à moins que ce ne soit nécessaire pour effectuer des prestations particulières au profit du CIRDI. Nous exigeons de nos partenaires et de nos prestataires de services qu’ils préservent de manière adéquate la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’ils traitent pour le compte du CIRDI.

Sites Internet de tiers

Le présent Site comporte des liens vers des sites Internet d’autres organisations et plateformes de réseaux sociaux non-affiliées, telles que Twitter, YouTube et SoundCloud. Lorsque vous utilisez des liens vers d’autres sites Internet ou que vous cliquez sur les icônes figurant sur la barre dédiée aux réseaux sociaux, la présente Note d’Information n’est plus applicable. Le CIRDI n’est responsable ni des pratiques concernant la protection des données personnelles, ni du contenu, des parties ou des sites Internet qui ne lui sont pas affiliés. Nous vous recommandons de lire les notes d’information sur la protection des données personnelles applicables aux sites Web que vous consultez.

Comment nous protégeons les informations vous concernant

Le Groupe Banque mondiale a recours à toute une gamme de technologies, ainsi qu’à une combinaison de mesures organisationnelles, techniques et administratives appropriées, pour protéger les informations conservées dans nos systèmes, de pertes accidentelles, d’accès sans autorisation, de dommages ou de destruction.

Durée de conservation des informations

Nous conservons les données à caractère personnel autant que nécessaire pour satisfaire les finalités exposées dans la présente Note d’Information, et conformément aux délais de conservation et d’élimination des archives applicables au sein du CIRDI.

Modification de cette Note d’Information sur la protection des données personnelles

Le CIRDI est susceptible de mettre à jour la présente Note d’Information périodiquement, afin d’y intégrer les modifications de fonctionnalités et les améliorations de ce Site. Nous publierons une nouvelle Note d’Information si ces modifications ont des incidences importantes sur la manière dont nous recueillons ou utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités indiquées. La présente Note d’Information entrera en vigueur à la date figurant au bas de sa dernière page.

Vos droits

Aux termes de notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez, sous réserve de certaines limites et conditions, (i) demander des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la présente Note d’Information, et (ii) solliciter une vérification si vous pensez que vos données à caractère personnel ont subi un traitement contraire à la Politique de protection des données personnelles. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec l’équipe chargée de la protection des données au sein du CIRDI (Data Privacy Team) qui est joignable à l’adresse suivante : [email protected]. Nous ferons au mieux pour satisfaire votre demande dans les meilleurs délais. 

Dans le cadre de nos procédures de sécurité, nous pourrons être amenés à demander à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande d’information concernant vos données à caractère personnel ou avant de traiter vos autres demandes.

Pour en savoir plus

Au cas où vous auriez la moindre question sur cette Note d’Information, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez contacter l’équipe du CIRDI chargée de la protection des données personnelles à [email protected] ou nous écrire à l’adresse suivante :

CIRDI
A l’attention de : Data Privacy Team
1818 H Street, N.W.
MSN C3-300
Washington, D.C. 20433
U.S.A

Dernière mise à jour : 9 novembre 2021