Ressources

Dans le cadre de ses services aux États membres du CIRDI et au public, le Secrétariat cherche à promouvoir une plus grande sensibilisation au processus de règlement des différends du CIRDI et au développement du droit international sur les investissements étrangers.

Rapport annuel du CIRDI

Le Rapport annuel donne une présentation générale des activités au cours de l'exercice écoulé du CIRDI.

Affaires du CIRDI - Statistiques

La publication Affaires du CIRDI – Statistiques dresse le profil des affaires du CIRDI depuis la première instance, enregistrée en 1972.

ICSID Review

La publication ICSID Review - Foreign Investment Law Journal est la première revue au monde spécialisée dans le droit et la résolution des différends en matière d'investissements internationaux ; c'est une revue indépendante qui fait l'objet d'une évaluation par les pairs.

Comparing ICSID Convention and ICSID-Administered UNCITRAL Arbitration

This document provides a step-by-step comparison of the arbitral process under the ICSID and UNCITRAL rules, as well as notes on how ICSID’s administrative services cater to parties and tribunals under both sets of rules.

Amendment des Règlements du CIRDI - Documents de travail

Le CIRDI travaille actuellement sur le projet d’amendement de ses Règlements. Ce travail constitue la 4ème mise à jour des Règlements du CIRDI, ainsi que la révision la plus approfondie menée à ce jour.

Convention et règlements du CIRDI

The ICSID Convention and the Regulations and Rules adopted pursuant to it are available online and in hard copy in each of the three official languages of the Centre (English, French and Spanish).

Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI

The ICSID Additional Facility and Rules are available online and in hard copy in English, French and Spanish.  

In Focus: Objections that a Claim Manifestly Lacks Legal Merit (ICSID Convention Arbitration Rule 41(5))

In 2006, the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) amended its rules to include an expedited procedure for objections that a claim manifestly lacks legal merit. This brief highlights the number of requests based on the  Arbitration Rule 41(5) and how those have been decided, the procedural timelines for the rule, and the proposed changes to the rule in ICSID's latest rule amendment process. 

Notas Prácticas para el uso de Demandados en el Marco del Arbitraje

Les Notes pratiques à l’attention des défendeurs dans un arbitrage CIRDI (Notes pratiques) traitent des aspects pratiques de la réponse à une réclamation d'investissement déposée en vertu de la Convention CIRDI ou du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI.

The History of the ICSID Convention

L'ouvrage History of the ICSID Convention constitue un accès unique aux documents préparatoires relatifs à l'origine et l'élaboration de la Convention CIRDI. 

Background Papers: 2006 Rules Amendment

The current ICSID rules came into effect on April 10, 2006, following a two-year period of extensive public consultation. As background, the Secretariat issued a discussion paper on October 22, 2004 titled Possible Improvements of the Framework of ICSID Arbitration and a working paper on May 12, 2005 titled Suggested Changes to the ICSID Rules and Regulations

Investment Laws of the World

Le CIRDI publie une collection à feuillets mobiles en plusieurs volumes, Investment Laws of the World, qui contient les législations en matière d'investissement et les coordonnées d'agences nationales des investissements de plus de 140 pays. 

Investment Treaty Series

Le CIRDI publie une collection à feuillets mobiles en plusieurs volumes, Investment Treaties, qui contient les textes des traités d'investissement et des protocoles conclus par plus de 165 pays, de 1959 à aujourd'hui. La collection Investment Treaties est publiée depuis 1986 et est mise à jour trois fois par an. 

Building International Investment Law: The First 50 Years of ICSID

This volume celebrates the first 50 years of ICSID by presenting the landmark cases that have been decided under its auspices.

News from ICSID

De 1984 à 2009, le CIRDI a publié News from ICSID, un bulletin d'information sur des événements d'actualité, qui contenait en outre de courts articles et des notes sur le droit et l'arbitrage en matière d'investissements ainsi que des informations sur les affaires CIRDI en cours. Cette publication a été suspendue en 2009.

Featured Videos

Ce webinaire tenu le 4 mai 2020, visait à fournir des informations et des conseils pratiques d'un point de vue des arbitres, des avocats et du secrétariat ayant participé à une récente audience virtuelle de trois jours.

Frauke Nitschke, conseillère juridique principale du CIRDI, donne un aperçu rapide des nouvelles règles de médiation investisseur-État en cours d'élaboration au CIRDI.