Amendment des Règlements du CIRDI

Le CIRDI travaille actuellement sur le projet d’amendement de ses Règlements. Ce travail constitue la 4ème mise à jour des Règlements du CIRDI, ainsi que la révision la plus approfondie menée à ce jour

Le projet d’amendement a pour objectifs principaux de moderniser, simplifier et rationaliser les Règlements, tout en exploitant la technologie de l’information pour réduire l’empreinte environnementale des procédures CIRDI. Le processus s’appuie sur les leçons tirées de centaines d’affaires où les Règlements du CIRDI ont été appliqués. 

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Primary Publication

Le 20 janvier 2022, Le CIRDI a soumis au vote du Conseil administratif — l’instance dirigeante du CIRDI — pour son approbation, des propositions d’amendements des règlements du CIRDI. Les États membres du CIRDI sont appelés à voter sur les amendements des règlements au plus tard le 21 mars 2022. En cas d’approbation, les règlements mis à jour entreront en vigueur le 1er juillet 2022.

Le 12 novembre 2021, le CIRDI a publié son dernier Document de travail. Le Document de Travail n° 6 : Propositions d’amendement des Règlements du CIRDI marque l’aboutissement d’un processus consultatif de cinq ans concernant la mise à jour des règlements d’arbitrage, de conciliation et de constatation des faits du CIRDI. Le Document de Travail n° 6 traite des quelques thèmes sur lesquels les États et le public ont formulé des commentaires à l’occasion de la précédente mouture des propositions d’amendement des règlements CIRDI. Nous publions également un jeu complet des règlements amendés.

Le 15 juin 2021, le CIRDI a publié son dernier Document de travail en date avec des propositions d’amendement de ses règlements de procédure pour la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux. Le Document de travail n° 5 : Propositions d’amendement des règlements du CIRDI contient la version révisée des propositions d’amendement des règlements d’arbitrage, de conciliation, de mediation, et de constatation des faits en version « propre » et en version « avec suivi de modifications ». Le Document de travail n° 5 est disponible dans les trois langues officielles du CIRDI, à savoir l’anglais, le français et l’espagnol.

Le 28 février 2020, le CIRDI a publié son dernier Document de travail en date avec des propositions d'amendements à ses Règlements de procédure pour la résolution des différends internationaux en matière d'investissement. Deux versions de ce Document de travail n°4 existent: une version « propre », et une version en « marques de révision » (cette seconde version contient également, dans une dernière section, un bref commentaire sur l’ensemble des changements proposés).

Le 16 août 2019, le CIRDI a publié son troisième Document de travail avec des propositions de modification de ses Règlements de procédure. Le Document de travail n°3 se décline également en deux versions : une version « propre » des règles, et une version en « marques de révision » (là encore, cette seconde version contient un bref commentaire sur les changements proposés dans le Document de travail n°3).

Le 15 mars 2019, le CIRDI a publié un deuxième Document de travail avec des propositions de modification de ses Règlements de procédure. Il est disponible dans une version annotée (avec un commentaire sur les changements proposés) et dans une version qui consolide le projet de texte des Règlements proposé sans commentaires.