Amendment des Règlements du CIRDI - Documents de travail

Le CIRDI travaille actuellement sur le projet d’amendement de ses Règlements. Ce travail constitue la 4ème mise à jour des Règlements du CIRDI, ainsi que la révision la plus approfondie menée à ce jour.

Quatre « Documents de travail » ont été préparés par le Secrétariat du CIRDI en anglais, français et espagnol. Ils intègrent les contributions reçues des délégués des États ainsi que celles du public au cours de plusieurs phases étendues de consultation. Les Documents de travail sont accessibles ci-dessous en français (et ici en anglais et ici en espagnol). Sont accessibles également ici les commentaires consolidés reçus des États et du public pour chaque ensemble de propositions.

Le projet d’amendement a pour objectifs principaux de moderniser, simplifier et rationaliser les Règlements, tout en exploitant la technologie de l’information pour réduire l’empreinte environnementale des procédures CIRDI. Le processus s’appuie sur les leçons tirées de centaines d’affaires où les Règlements du CIRDI ont été appliqués. 

Pour plus d’information sur le projet d’amendement des Règlements du CIRDI, cliquer ici
 

Primary Publication

Le 28 février 2020, le CIRDI a publié son dernier Document de travail en date avec des propositions d'amendements à ses Règlements de procédure pour la résolution des différends internationaux en matière d'investissement. Deux versions de ce Document de travail n°4 existent: une version « propre », et une version en « marques de révision » (cette seconde version contient également, dans une dernière section, un bref commentaire sur l’ensemble des changements proposés).

Le 16 août 2019, le CIRDI a publié son troisième Document de travail avec des propositions de modification de ses Règlements de procédure. Le Document de travail n°3 se décline également en deux versions : une version « propre » des règles, et une version en « marques de révision » (là encore, cette seconde version contient un bref commentaire sur les changements proposés dans le Document de travail n°3).

Le 15 mars 2019, le CIRDI a publié un deuxième Document de travail avec des propositions de modification de ses Règlements de procédure. Il est disponible dans une version annotée (avec un commentaire sur les changements proposés) et dans une version qui consolide le projet de texte des Règlements proposé sans commentaires.