Base de Données

Le CIRDI tient à jour un certain nombre de bases de données relatives aux États membres, aux affaires et aux arbitres et conciliateurs. Des bases de données supplémentaires se concentrent sur les traités d'investissement et des recherches publiées dans le domaine du règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

Base de données concernant les États membres du CIRDI

Cette base de données fournit des informations concernant la signature, la ratification et l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI ; les désignations et notifications effectuées par les États membres du CIRDI pour la mise en œuvre et l'application de la Convention ; et les désignations sur les listes d'arbitres et de conciliateurs du CIRDI.

Base de données des affaires du CIRDI

Il s'agit d'une base de données complète des affaires administrées par le CIRDI. Vous pouvez y rechercher des affaires par demanderesse, réponderesse ou un selon plusieures autres filtres.

Base de données concernant les listes du CIRDI

Les listes d'arbitres et de conciliateurs du CIRDI comprennent des personnes désignées par les États contractants du CIRDI et par le Président du Conseil administratif du CIRDI. Chaque État contractant a le droit de désigner sur chaque liste un maximum de quatre personnes. Le Président du Conseil administratif peut désigner un maximum de dix personnes sur chaque liste

Base de données des CVs des arbitres, conciliateurs et membres de comités ad hoc

Les listes de conciliateurs et d'arbitres du CIRDI se composent de représentants des États contractants du CIRDI et du Président du Conseil d'administration. Chaque État contractant peut désigner jusqu'à quatre personnes sur chaque liste. Le Président peut désigner jusqu'à dix personnes sur chaque liste. Cette base de données contient une liste consolidée des membres des deux groupes.

Base de données relative aux traités bilatéraux d’investissement

Les recherches dans cette base de données peuvent être effectuées par États signataires, par traité spécifique et par année de signature.

Autres traités d’investissement

La liste ci-dessous énumère d'autres traités se rapportant à l'investissement, notamment des accords de libre-échange multilatéraux et bilatéraux contenant des dispositions en matière d'investissement.

Bibliographie relative au droit et à la procédure en matière d’investissements

Cette riche bibliographie énumère les articles, livres, études et documents de travail connus sur le CIRDI, le droit des investissements, les traités d'investissement et la résolution des différends en matière d'investissements internationaux.