Secrétariat
Le Secrétariat du CIRDI assure la gestion quotidienne des activités du Centre. Sa composition et ses principales attributions sont prévues dans la Convention CIRDI (Articles 9 à 11 de la Convention CIRDI) et le Règlement administratif et financier).
Washington, D.C., mai 2017
Composition du Secrétariat
Le personnel du Secrétariat compte environ 70 personnes d'origines et de nationalités diverses. À la tête du Secrétariat, le Secrétaire général assure la représentation légale du Centre, remplit la fonction de greffier dans le cadre des instances CIRDI et en assume la direction. Meg Kinnear, l'actuel Secrétaire général, a été élue en 2009 en vertu d'une résolution du Conseil administratif, conformément à l'article 10 de la Convention du CIRDI ; elle a été réélue en 2015.
Le Secrétaire général est assisté par deux Secrétaires généraux adjoints, Gonzalo Flores et Martina Polasek. Le personnel est organisé en cinq équipes chargées de l'administration des affaires, une équipe chargée de l'administration générale et de la gestion financière, et un front office.
L'anglais, le français et l'espagnol sont les langues officielles du CIRDI. Les équipes chargées de l'administration des affaires sont principalement organisées en fonction de ces langues, mais le Secrétariat est en mesure de communiquer dans plus de 25 langues. Chaque équipe chargée de l'administration des affaires comprend des conseillers juridiques expérimentés, qui agissent en qualité de secrétaires des tribunaux, des commissions et des comités ad hoc dans le cadre de la Convention CIRDI, du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI et du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Ils sont aidés par des assistants juridiques et des paralegals.
L'équipe chargée de l'administration générale et de la gestion financière supervise l'ensemble des aspects financiers de l'administration des affaires ainsi que le budget du CIRDI. Elle est également responsable des archives du CIRDI, des ressources humaines et de la technologie de l'information.
Le front office est responsable de l'ensemble des questions liées à la participation des États membres au sein du CIRDI, il tient à jour les listes d'arbitres et de conciliateurs du CIRDI et il gère les publications du CIRDI.
Assistance dans le règlement des différends
Affaires CIRDI
Le Secrétariat a pour rôle principal d'apporter son aide dans le règlement des différends opposant un investisseur à un État. Il intervient sur tous les aspects du processus, notamment en :
- agissant en qualité de greffier dans le cadre des instances (par exemple, en recevant, examinant et enregistrant des requêtes d'arbitrage et de conciliation et en authentifiant les sentences) ;
- apportant son aide pour la constitution de commissions de conciliation, de tribunaux arbitraux et de comités ad hoc ;
- assistant les parties ainsi que les commissions, les tribunaux et les comités sur tous les aspects d'une instance ;
- organisant des audiences et en y assistant ;
- administrant les finances dans chaque affaire ; et
- apportant toute assistance d'ordre administratif demandée par les commissions, les tribunaux et les comités.
Affaires non-CIRDI
Le Secrétariat prête également son concours au règlement de différends opposant un État à un autre État ou un investisseur à un État dans le cadre de règlements autres que les Règlements CIRDI, tels que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI et d'autres dispositions ad hoc relatives au règlement de différends. Les services proposés par le Secrétariat dans ces instances vont de l'assistance pour l'organisation d'audiences à l'offre de services administratifs complets comparables à ceux qui sont offerts dans les affaires CIRDI. Les parties sont libres de choisir l'étendue des services dont elles souhaitent bénéficier dans ces affaires.
En outre, le CIRDI apporte régulièrement son assistance en vue de l'organisation d'audiences dans des procédures d'arbitrage conduites sous les auspices de la CCI, de la LCIA, de la CPA et d'autres institutions.
Autorité de nomination / Décisions sur des demandes de récusation
Le Secrétaire général agit en qualité d'autorité de nomination dans des instances qui ne sont pas conduites conformément à la Convention ou au Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI, et il statue sur toutes demandes en récusation d'arbitres, présentées par des parties.
Soutien aux États membres et au public
Parallèlement à l'administration des affaires, le Secrétariat accomplit un certain nombre de tâches liées aux affaires institutionnelles et à la diffusion des connaissances. Il encourage une meilleure connaissance du processus de règlement des différends du CIRDI et le développement du droit international relatif aux investissements étrangers. Dans ce cadre, le Secrétariat :
- tient à jour une liste des États membres ;
- tient à jour les listes d'arbitres et de conciliateurs ;
- tient à jour d'autres Documents CIRDI à caractère officiel ;
- publie des informations sur ses activités, par exemple dans son Rapport annuel et la publication Affaires du CIRDI - Statistiques ;
- publie des décisions, des ordonnances et des sentences sur son site Internet ;
- organise et participe à des événements et formations ;
- publie des notes d'information, des bibliographies, des listes de traités d'investissement et d'autres ressources sur son site Internet ; et
- publie l'ICSID Review – Foreign Investment Law Journal ainsi que les collections en plusieurs volumes reliées, Investment Laws of the World et Investment Treaties.
Carrières au sein du Secrétariat
Le Secrétariat recrute des juristes, des assistants juridiques et des paralegals ainsi que des responsables financiers pour des postes vacants au sein de ses équipes chargées de l'administration des affaires, des affaires institutionnelles et de la gestion financière. Les postes proposés, ainsi que toutes informations relatives au processus de recrutement et aux critères de sélection, font l'objet d'annonces sur la page d'accueil du site Internet du CIRDI et sur le site Emploi de la Banque mondiale.