À propos du CIRDI

Le CIRDI est la principale institution au monde dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux. Il dispose d’une vaste expérience dans ce domaine, pour avoir administré la majorité des affaires relatives à des investissements internationaux. Des États ont désigné le CIRDI comme instance pour le règlement des différends opposant un investisseur à un État dans la plupart des traités internationaux d’investissement ainsi que dans de nombreuses lois sur l’investissement et de nombreux contrats d’investissement.

 

Le CIRDI a été institué en 1966 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (la Convention CIRDI). La Convention CIRDI est un traité multilatéral, élaboré par les Administrateurs de la Banque mondiale pour mettre en œuvre l'objectif de la Banque de promouvoir l'investissement international. Le CIRDI est une institution de règlement des différends indépendante, apolitique et efficace. Il est à la disposition des investisseurs et des États, ce qui contribue à promouvoir l'investissement international en assurant la confiance dans le processus de résolution des différends. Il est également disponible pour les différends opposant des États dans le cadre de traités d'investissement et d'accords de libre-échange, et il joue le rôle de registre administratif.

 

Le CIRDI assure le règlement des différends par le biais de procédures de conciliation, médiation, d'arbitrage ou de constatation des faits. Le processus du CIRDI est conçu de manière à prendre en compte les caractéristiques spécifiques des différends relatifs aux investissements internationaux et des parties impliquées, en maintenant un juste équilibre entre les intérêts des investisseurs et ceux des États d'accueil. Chaque affaire fait l'objet d'un examen par une commission de conciliation ou un tribunal arbitral indépendant(e), qui statue au vu des éléments de preuve produits par les parties et de leurs arguments juridiques. Une équipe dédiée du CIRDI est assignée à chaque instance et apporte son expertise et son assistance tout au long de la procédure. À ce jour, plus de 900 affaires ont ainsi été administrées par le CIRDI.

 

Par ailleurs, le CIRDI accroît la sensibilisation au droit international relatif aux investissements étrangers et au processus du CIRDI. Il dispose d'un vaste programme de publications, notamment la revue de référence ICSID Review-Foreign Investment Law Journal, et il publie régulièrement des informations sur ses activités et les affaires qu'il traite. Le personnel du CIRDI organise des événements, effectue de nombreuses présentations et participe à des conférences sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux dans le monde entier.