Convention CIRDI

La Convention CIRDI est un traité ratifié par 157 États contractants. Elle est entrée en vigueur le 14 octobre 1966, soit 30 jours après sa ratification par les 20 premiers États. L'article 6 de la Convention CIRDI dispose que le Conseil administratif du CIRDI adopte les règlements de procédure relatifs à l'arbitrage et à la conciliation et le règlement administratif et financier du Centre.

La Convention:

• crée le Conseil administratif, le Secrétariat et les Listes d'arbitres et de conciliateurs du CIRDI, ainsi que le statut, les immunités et les privilèges du Centre (Chapitre I) ;
• établit la compétence du CIRDI (Chapitre II) ;
• autorise la conciliation (Chapitre III) ;
• autorise l'arbitrage (Chapitre IV) ;
• prévoit le remplacement et la récusation des conciliateurs et des arbitres (Chapitre V) ;
• contient des dispositions sur les frais de procédure (Chapitre VI) ;
• traite du lieu de la procédure (Chapitre VII) ;
• envisage les différends susceptibles de surgir entre des États contractants (Chapitre VIII) ;
• prévoit une procédure d'amendement (Chapitre IX) ; et
• contient des dispositions finales, telles que le processus de signature, de ratification et de dénonciation de la Convention (Chapitre X).

Les versions anglaise, française et espagnole de la Convention (respectivement ICSID Convention, Convention du CIRDI et Convenio del CIADI) font également foi.

Le CIRDI met également la Convention à disposition dans d'autres langues. Bien qu'il ne s'agisse pas de traductions officielles, les parties pourront néanmoins trouver ces textes utiles.

Les travaux préparatoires de la Convention CIRDI sont compilés dans l'ouvrage intitulé History of the ICSID Convention, vols. I-V.