Le Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI est disponible en ligne et sur support papier en anglais, en français et en espagnol. Primary Publication Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI - Versions Anterieures Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI (2003 – 2006) Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI (1978 – 2002)