Le Règlement d’arbitrage du CIRDI a été adopté par le Conseil administratif du Centre en application de l’article 6(1)(c) de la Convention CIRDI.
Le Règlement d’arbitrage du CIRDI est complété par le Règlement administratif et financier du CIRDI.
Le Règlement d’arbitrage du CIRDI s’applique de la date de l’enregistrement d’une requête d’arbitrage jusqu’au moment où une sentence est rendue ainsi qu’à toute instance de recours post-sentence.