Note introductive

Le Règlement administratif et financier du CIRDI a été adopté par le Conseil administratif du Centre en application de l’article 6(1)(a) de la Convention CIRDI. 

Le présent Règlement concerne le fonctionnement du CIRDI en tant qu’institution internationale. Il contient également les dispositions qui s’appliquent généralement dans les instances et complète la Convention et les Règlements d’introduction des instances, de conciliation et d’arbitrage du CIRDI, adoptés en application de l’article 6(1)(b) et (c) de la Convention.