Lorsqu’il présente au Conseil administratif un ou plusieurs candidat(s) pour le poste de Secrétaire général ou de Secrétaire général adjoint, le Président du Conseil administratif soumet également des propositions concernant la durée de leur mandat et leurs conditions de service.
(1) S’il y a plusieurs Secrétaires généraux adjoints, le Président du Conseil administratif peut proposer au Conseil administratif l’ordre dans lequel les adjoints feront fonction de Secrétaire général en application de l’article 10(3) de la Convention. À défaut d’une telle décision du Conseil administratif, le Secrétaire général détermine l’ordre dans lequel les Secrétaires généraux adjoints remplissent les fonctions de Secrétaire général.
(2) Le Secrétaire général désigne le membre du personnel du Centre qui fera fonction de Secrétaire général, en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général et de tous les Secrétaires généraux adjoints. En cas de vacance simultanée des postes de Secrétaire général et de Secrétaire général adjoint, le Président du Conseil administratif désigne le membre du personnel qui exercera les fonctions de Secrétaire général.
Le Secrétaire général recrute le personnel du Centre. Le recrutement peut se faire directement ou par détachement.
(1) Les conditions d’emploi du personnel du Centre sont les mêmes que celles du personnel de la Banque.
(2) Le Secrétaire général prend avec la Banque, dans le cadre des arrangements administratifs de caractère général approuvés par le Conseil administratif en application de l’article 6(1)(d) de la Convention, toutes dispositions nécessaires pour la participation des membres du Secrétariat au régime de retraite du personnel de la Banque, ainsi qu’à tous autres avantages ou arrangements contractuels établis au profit du personnel de la Banque.
(1) Les Secrétaires généraux adjoints et le personnel du Centre ne reçoivent d’instructions que du Secrétaire général.
(2) Le Secrétaire général peut renvoyer les membres du Secrétariat et leur imposer des mesures disciplinaires. Les Secrétaires généraux adjoints ne peuvent être renvoyés qu’avec l’accord du Conseil administratif.
Le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints et le personnel du Centre ne peuvent pas figurer sur la liste de conciliateurs ou d’arbitres, ni être membres d’une Commission, d’un Tribunal ou d’un Comité, ou médiateur.