Chapitre VI : Dispositions finales

Article 32 : Langues des Règlements

(1) Les langues officielles du Centre sont l’anglais, l’espagnol et le français. 

(2) Les textes des Règlements adoptés en application de la Convention font également foi dans chaque langue officielle. 

(3) Lorsque le contexte l’exige, le singulier d’un mot contenu dans les Règlements adoptés en application de la Convention inclut le pluriel de ce mot.  

(4) Lorsque le contexte l’exige, l’emploi du genre masculin dans les versions française et espagnole des Règlements adoptés en application de la Convention s’entend comme une forme neutre qui se réfère au genre masculin ou au genre féminin.