Première session - Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire (Règlement 2006)

La première session du tribunal a pour objet de vérifier les points d'accord ou de désaccord des parties sur les questions de procédure, telles que le règlement d'arbitrage applicable, la ou les langue(s) qui sera (seront) utilisée(s), le lieu de la procédure et le calendrier procédural. Cette session permet au Tribunal d'établir un calendrier et de fixer des règles spécifiques à l'affaire dans une ordonnance de procédure.

Délai

La première session doit se tenir dans les 60 jours suivant la constitution du tribunal, à moins que les parties n'en conviennent autrement (article 21(1) du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)). Lorsque chaque arbitre est désigné, le CIRDI vérifie sa disponibilité afin de s'assurer que la première session pourra se dérouler dans les meilleurs délais. Une fois le tribunal constitué, le secrétaire du tribunal détermine les disponibilités des membres du tribunal et contacte les parties pour leur proposer une (des) date(s) et un lieu (ou, le cas échéant, une conférence téléphonique ou une visioconférence) pour la tenue de la première session.

Si les parties et le tribunal ne peuvent se rendre disponibles pour tenir une première session dans ce délai de 60 jours et ne peuvent pas se mettre d'accord sur une prorogation de ce délai, le tribunal poursuit sans les parties mais tient compte de leurs observations écrites.

Organisation de la première session

La première session peut se tenir physiquement, par téléphone ou par visioconférence.

Les parties peuvent convenir d'un lieu pour la tenue de la première session, à condition que celui-ci soit approuvé par le tribunal et qu'il offre des installations appropriées. Le tribunal propose souvent un lieu aux parties. À défaut d'accord entre celles-ci, il se tiendra une réunion dans un lieu déterminé par le tribunal (article 20(1) du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)).

La plupart des premières sessions qui se tiennent physiquement se déroulent dans les locaux de la Banque mondiale à Washington, D.C. ou à Paris, France. Le CIRDI peut également organiser des audiences dans d'autres lieux à travers le monde, en particulier dans les locaux de la Banque mondiale ou dans les locaux d'autres centres d'arbitrage (des organismes avec lesquels le CIRDI a conclu des accords de collaboration). Le coût de la location des salles dans les locaux de la Banque mondiale est compris dans les frais administratifs du CIRDI.

Les premières sessions se tiennent de plus en plus souvent par téléphone ou visioconférence afin de réduire les coûts et le temps passé en voyages. Cependant, cette décision est prise par le tribunal et les parties en fonction de facteurs tels que le nombre de questions en suspens.

Questions à débattre

La première session porte sur les questions de procédure que les parties et le tribunal souhaitent régler dès le début de l'instance.

Bien avant la première session, le secrétaire du tribunal communique aux parties un projet d'ordre du jour approuvé par le tribunal afin de recueillir leurs commentaires. Un projet d'ordre du jour a été élaboré par le Centre en fonction des questions de procédure habituelles, telles que le calendrier procédural (article 20 du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)). L'ordre du jour est souvent accompagné par un projet d'ordonnance de procédure afin d'aider les parties à trouver des accords sur des questions spécifiques.

La première session peut parfois donner lieu à la soumission d'observations orales sur une requête présentée par une partie tendant à la bifurcation de la procédure, à l'obtention de mesures conservatoires ou au rejet d'une demande manifestement dénuée de fondement juridique.

Les points d'accord entre les parties et les décisions prises par le tribunal en matière de procédure font l'objet d'une ordonnance de procédure signée par le président du tribunal, que le secrétaire du tribunal communique aux parties sans délai après la première session.