Vue d’ensemble d’un arbitrage dans le cadre de la Convention CIRDI
Une procédure d'arbitrage dans le cadre de la Convention CIRDI est régie par :

Le schéma ci-dessous décrit les principales étapes d'un arbitrage dans le cadre de la Convention CIRDI.

Conduite d'un arbitrage dans le cadre de la Convention CIRDI

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La Convention CIRDI

La Convention CIRDI prévoit le cadre applicable à la conduite d'une instance d'arbitrage. Les principales dispositions de nature procédurale sont contenues dans les chapitres IV à VII de la Convention. Ces dispositions renvoient à d'autres dispositions, telles que l'Article 14(1) de la Convention relatif aux qualités requises d'un arbitre. Les conditions de la compétence du CIRDI sont contenues dans le chapitre II.

Toutes les dispositions de la Convention sont obligatoires, sauf lorsque celle-ci permet aux parties d'en convenir autrement. S'il se pose une question de procédure qui n'est pas prévue par la Convention ou le Règlement d'arbitrage, le Tribunal peut la trancher à sa discrétion (voir article 44 de la Convention).

Le Règlement d'introduction des instances

Le Règlement d'introduction des instances explique comment engager une instance d'arbitrage, notamment la forme et le contenu de la requête d'arbitrage. Il s'applique aux étapes de l'instance comprises entre le dépôt d'une requête d'arbitrage et l'envoi de la notification de l'enregistrement. L'article 36 de la Convention s'applique également à cette période. Les affaires sont enregistrées dans un délai moyen de trois semaines à compter de la réception par le Centre de la requête d'arbitrage accompagnée des documents justificatifs et du droit à payer pour le dépôt de la requête.

Le Règlement d'introduction des instances ne s'applique pas à l'introduction des procédures de recours post-sentence dans le cadre de la Convention CIRDI et du Règlement d'arbitrage.

Le Règlement d'arbitrage

Le Règlement d'arbitrage régit l'instance d'arbitrage après l'enregistrement d'une requête d'arbitrage. Il complète les dispositions de nature procédurale de la Convention, y compris les dispositions relatives aux recours post-sentence.

L'article 44 de la Convention CIRDI dispose que les arbitrages sont conduits conformément au Règlement d'arbitrage en vigueur à la date à laquelle les parties ont consenti à l'arbitrage, sauf accord contraire de celles-ci. Le règlement actuel est entré en vigueur le 10 avril 2006. 

Le Règlement administratif et financier

Le Règlement administratif et financier contient des dispositions relatives :

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