Bifurcation - Arbitrage dans le cadre de la Convention CIRDI

La bifurcation fait le plus souvent référence à la séparation des questions de compétence et des questions de fond ; elle se définit comme une phase distincte de la procédure dont l'objet est d'examiner les déclinatoires de compétence et les objections relatives à la recevabilité des preuves soulevés par le défendeur.

Le tribunal a la faculté de bifurquer les questions de compétence (article 41(2) de la Convention CIRDI). La bifurcation n'est pas présumée. Pour décider s'il procède ou non à une bifurcation, le tribunal met en balance les droits des parties. Il peut prendre en considération certains facteurs, par exemple se demander :

  • si le déclinatoire ou l'objection est bien fondé(e) ;
  • si la bifurcation aurait pour effet de réduire de manière substantielle les délais et les coûts ; et
  • si les questions de compétence et les questions de fond sont si entrelacées qu'elles rendent une bifurcation impossible.

Un tribunal peut également choisir certaines questions de compétence particulières et les traiter comme questions préalables.

Le tribunal a la faculté de décider s'il suspend la procédure sur le fond lorsqu'il procède à une bifurcation (article 41(3) du Règlement d'arbitrage).

Le tribunal peut également examiner d'autres questions dans des phases distinctes ; par exemple, il peut examiner les questions de fond en deux phases : celles relatives à la responsabilité et celles relatives au quantum.