Ressources

Le CIRDI propose des règles de procédure spécialisées pour l'arbitrage, la conciliation, la constatation des faits et la médiation. Ce sont les règles de procédure les plus couramment utilisées dans le règlement des différends entre investisseurs et États.

Le Rapport annuel donne une présentation générale des activités au cours de l'exercice écoulé du CIRDI.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) offre un forum indépendant pour la conciliation, la médiation et l’arbitrage de ces différends. Le CIRDI a été établi par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI) — un traité qui est entré en vigueur en 1966 et qui a été signé et ratifié par 158 États.

La publication Affaires du CIRDI – Statistiques dresse le profil des affaires du CIRDI depuis la première instance, enregistrée en 1972.

La publication ICSID Review - Foreign Investment Law Journal est la première revue au monde spécialisée dans le droit et la résolution des différends en matière d'investissements internationaux ; c'est une revue indépendante qui fait l'objet d'une évaluation par les pairs.

This document provides a step-by-step comparison of the arbitral process under the ICSID and UNCITRAL rules, as well as notes on how ICSID’s administrative services cater to parties and tribunals under both sets of rules.

Le CIRDI travaille actuellement sur le projet d’amendement de ses Règlements. Ce travail constitue la 4ème mise à jour des Règlements du CIRDI, ainsi que la révision la plus approfondie menée à ce jour.

The ICSID Convention and the Regulations and Rules adopted pursuant to it are available online and in hard copy in each of the three official languages of the Centre (English, French and Spanish).

The ICSID Additional Facility and Rules are available online and in hard copy in English, French and Spanish.  

In 2006, the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) amended its rules to include an expedited procedure for objections that a claim manifestly lacks legal merit. This brief highlights the number of requests based on the  Arbitration Rule 41(5) and how those have been decided, the procedural timelines for the rule, and the proposed changes to the rule in ICSID's latest rule amendment process. 

L'ouvrage History of the ICSID Convention constitue un accès unique aux documents préparatoires relatifs à l'origine et l'élaboration de la Convention CIRDI. 

The current ICSID rules came into effect on April 10, 2006, following a two-year period of extensive public consultation. As background, the Secretariat issued a discussion paper on October 22, 2004 titled Possible Improvements of the Framework of ICSID Arbitration and a working paper on May 12, 2005 titled Suggested Changes to the ICSID Rules and Regulations. 

Le CIRDI publie une collection à feuillets mobiles en plusieurs volumes, Investment Laws of the World, qui contient les législations en matière d'investissement et les coordonnées d'agences nationales des investissements de plus de 140 pays. 

Le CIRDI publie une collection à feuillets mobiles en plusieurs volumes, Investment Treaties, qui contient les textes des traités d'investissement et des protocoles conclus par plus de 165 pays, de 1959 à aujourd'hui. La collection Investment Treaties est publiée depuis 1986 et est mise à jour trois fois par an. 

This volume celebrates the first 50 years of ICSID by presenting the landmark cases that have been decided under its auspices.

De 1984 à 2009, le CIRDI a publié News from ICSID, un bulletin d'information sur des événements d'actualité, qui contenait en outre de courts articles et des notes sur le droit et l'arbitrage en matière d'investissements ainsi que des informations sur les affaires CIRDI en cours. Cette publication a été suspendue en 2009.