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Médiation et Conciliation
Le CIRDI soutient les efforts déployés par les parties pour régler leurs différends relatifs aux investissements par la voie de la médiation à tous les stades du différend. Il met à disposition ses installations et des services administratifs, notamment les services d’une équipe dédiée qui aide les…
Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire)
Le Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI donne aux parties la possibilité de constituer un comité en vue de l'examen de circonstances précises et de l'établissement d'un rapport sur celles-ci, au cours de la phase précontentieuse. Ces dispositions ont pour…
Désignation et récusation
En plus des services et des services d'administration des affaires, le CIRDI fournit une large gamme de services concernant les litiges en matière d'investissement et le droit international des investissements, notamment en tant qu'autorité de nomination et de décision de récusation.
Registre administratif
Le Secrétariat du CIRDI est disponible pour servir de registre administratif ou de secrétariat pour les mécanismes de règlement des différends dans le cadre d’accords internationaux d'investissement et d’accords de coopération économique plus larges. Ces services comprennent notamment le…
Investment Treaty Series
ICSID publishes a multi-volume loose-leaf collection of Investment Treaties containing the texts of investment treaties and protocols concluded by over 165 countries from 1959 until the present. The Investment Treaties collection has been published since 1986 and is updated three times per year.…
Investment Treaty Series
Le CIRDI publie une collection à feuillets mobiles en plusieurs volumes, Investment Treaties, qui contient les textes des traités d'investissement et des protocoles conclus par plus de 165 pays, de 1959 à aujourd'hui. La collection Investment Treaties est publiée depuis 1986 et est mise à jour…
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Introducción
El Centro Internacional de Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones (“CIADI,” “nosotros” o “nuestro(a)(os)(as)”) respeta su preocupación por la privacidad. El presente Aviso de Privacidad (“Aviso”) es aplicable a los datos personales que reunimos y manejamos a fin de…
Note d’information sur la protection des données personnelles
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Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI, » « nous, » « nos » ou « notre ») est soucieux de respecter vos préoccupations concernant votre vie privée. La présente note d’information sur la…
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