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Le CIRDI publie ses statistiques pour l’année 2018
Le recours aux services offerts par le CIRDI en matière de règlement des différends s'est encore accru en 2018, avec un nombre record de 56 nouvelles affaires enregistrées, selon la dernière édition de la publication biannuelle Affaires du CIRDI —Statistiques. Le nombre d'affaires enregistrées en…
Mise à jour des propositions d’amendement des règlement du CIRDI
Le CIRDI a publié aujourd’hui une mise à jour des propositions d’amendement de ses règlements de procédure pour le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.Le Document de travail n° 2 : Propositions d’amendement des règlements du CIRDI vient s’ajouter aux propositions…
Le CIRDI conclut un accord avec le KIAC
Le CIRDI a le plaisir d’annoncer la conclusion d’un Accord sur les accords généraux (« l'Accord ») avec le Kigali International Arbitration Centre (« KIAC »). L'Accord a été signé par Meg Kinnear, la Secrétaire générale du CIRDI et Fidèle Masengo, Secrétaire général du KIAC. Pour marquer l’…
New Chair of the ICSID Administrative Council
WASHINGTON, 5 avril 2019 — Les Administrateurs de la Banque mondiale ont décidé aujourd’hui à l’unanimité de nommer David R. Malpass au poste de président du Groupe de la Banque mondiale pour un mandat de cinq ans à compter du mardi 9 avril 2019. Conformément à l’article 5 de la Convention CIRDI,…
Deuxième consultation des États membres du CIRDI sur les propositions d’amendement des règlements
Les États membres du CIRDI se sont réunis du 7 au 10 avril 2019 à Washington, D.C. pour une deuxième consultation sur les propositions d’amendement des règlements de procédure du CIRDI pour le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.La réunion a donné lieu à un examen…
Le Djibouti signe la Convention CIRDI
Washington, DC, le 12 avril 2019 – Le ministre de l’économie et des finances de la République de Djibouti, Ilyas Moussa Dawaleh, a signé aujourd’hui la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (la Convention CIRDI).La…
Spotlight on Contract-based Disputes at ICSID
Many people do not realize that investment arbitration is often based on an investment contract or a foreign investment law, and is not exclusively based on investment treaties. In fact, a significant portion of ICSID’s caseload is based on contractual disputes, with about seven new contract-based…
Secrétariat du CIRDI fermé le 27 mai 2019
Le Secrétariat du CIRDI sera fermé le lundi 27 mai à l'occasion du Memorial Day aux États-Unis. Pour toute question urgente, veuillez envoyer un courriel à icsidsecretariat@worldbank.org.
Nouvelles désignations sur les listes du CIRDI
Au cours de l’année 2018, 10 États ont désigné 43 personnes sur la liste d’arbitres et la liste de conciliateurs du CIRDI. Les listes du CIRDI sont une composante importante du système de règlement des différends du CIRDI. Les nominations effectuées par le Président du Conseil administratif doivent…
Le CIRDI conclut un accord avec la Cour d'arbitrage de Madrid
Le CIRDI a le plaisir d’annoncer la conclusion d’un Accord sur les accords généraux (« l'Accord ») avec la Cour d'arbitrage de Madrid (Corte de Arbitraje de Madrid). L'Accord a été signé par Meg Kinnear, la Secrétaire générale du CIRDI et Alfonso Calderón, Directeur général de la Chambre…