Les États membres du CIRDI se sont réunis du 7 au 10 avril 2019 à Washington, D.C. pour une deuxième consultation sur les propositions d’amendement des règlements de procédure du CIRDI pour le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

La réunion a donné lieu à un examen détaillé des projets de règlements contenus dans le Document de travail n° 2 : Propositions d’amendement des règlements du CIRDI, qui décrit les modifications à apporter aux Règlements d’arbitrage, de conciliation et de constatation des faits du CIRDI et présente le texte intégral d’un nouveau Règlement de médiation investisseur-État. Le Document de travail n° 2 met à jour les propositions initiales publiées en août 2018 (Document de travail n° 1).

« Cette réunion a été extrêmement productive et nous a permis de faire un grand pas vers l’amélioration et la finalisation des nouveaux règlements du CIRDI », a déclaré Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI.
Contexte du processus d’amendement des règlements

C’est la quatrième fois que les règlements du CIRDI font l’objet d’amendements, mais les modifications actuellement en cours de discussion sont de loin les plus importantes à ce jour. Le processus vise essentiellement à moderniser et simplifier les règlements, en rendant les procédures plus efficaces en termes de délais et de coûts et en élargissant l’éventail des mécanismes de règlement des différends offerts aux États et aux investisseurs.

Les États membres du CIRDI ont également recensé un certain nombre de sujets qu’ils souhaitent voir traités dans les nouveaux règlements, notamment l’introduction d’exigences adéquates en matière de divulgation pour le financement par des tiers ; l’amélioration de la transparence par le biais de la publication des sentences, des décisions et des ordonnances ; de nouvelles dispositions sur les sûretés en garantie des frais ; et un renforcement de la déclaration d’impartialité et d’indépendance requise des arbitres et des conciliateurs CIRDI.

Les propositions d’amendement des règlements du CIRDI, ainsi que les observations écrites reçues des États et du public sont disponibles sur le site Web du CIRDI en anglais, en français et en espagnol.