Au cours de l’année 2018, 10 États ont désigné 43 personnes sur la liste d’arbitres et la liste de conciliateurs du CIRDI.
Les listes du CIRDI sont une composante importante du système de règlement des différends du CIRDI. Les nominations effectuées par le Président du Conseil administratif doivent être tirées de ces listes. Les listes constituent également un groupe diversifié et qualifié d’arbitres et de conciliateurs que les parties peuvent prendre en compte lorsqu’elles procèdent à des nominations dans les affaires relevant du CIRDI.
Chaque État contractant du CIRDI peut désigner un maximum de quatre personnes sur chaque liste. Les personnes désignées peuvent être des ressortissants du pays qui les désigne, mais cela n’est pas une obligation. En outre, le Président du Conseil administratif du CIRDI peut désigner un maximum de dix personnes sur chaque liste. Chacune de ces personnes est désignée pour une durée de six ans renouvelables.
Du 1er janvier au 31 décembre 2018, les États suivants ont effectué des désignations sur les listes du CIRDI : le Bénin, la Colombie, l’Egypte, le Haïti, le Liban, le Mexique, le Paraguay, la Syrie, la Turquie et les Emirats arabes unis.
Les noms des personnes ainsi désignées et la date de prise effet de leur désignation sont indiqués ci-dessous. Pour certaines de ces personnes, la procédure d’acceptation doit encore être complétée.
La liste complète des personnes figurant sur la liste d’arbitres et la liste de conciliateurs du CIRDI est régulièrement mise à jour et peut être consultée ici.
Désignations par les Etats contractants
Bénin
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 11 avril 2018 :
Désiré Aïhou, Rufino d’Almeida, Raymond Dossa, Luciano Hounkponou
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 11 avril 2018 :
Razacki Amouda*, Flavien Bachabi, Arthur Ballé, Abdoulaye Bio Tchane*
Colombie
Liste d’arbitres
Re-désignations ayant pris effet le 26 mars 2018 :
Carlos Urrutia Valenzuela
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 26 mars 2018 :
Martín Carrizosa Calle, Juan Carlos Henao, Eduardo Zuleta Jaramillo
Liste de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 26 mars 2018 :
José Antonio Rivas
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 26 mars 2018 :
Jorge Pinzón Sánchez, Margarita Sánchez
Egypte
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 3 mai 2018 :
Mahmoud Fawzy
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 15 octobre 2018 :
Judge Moustafa Elbahabety
Haïti
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 29 juin 2018 :
Bernard H. Gousse. Daniel Jean, David Lafortune, Nancy Thevenin
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 29 juin 2018 :
Rose-Berthe Augustin, Patrice Laventure, Ketty Luzincourt, Aline Nathalie W Akam Cyprien
Liban
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 2 février 2018 :
Nayla Comair-Obeid
Mexique
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 13 novembre 2018 :
Gabriela Alvarez-Avila, Claudia Frutos-Peterson, Luis Alberto Gonzalez Garcia, Bernardo Sepulveda Amor
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 13 novembre 2018 :
Cecilia Azar Manzur, Sofia Gomez Ruano, Mariano Gomezperalta Casali, Carlos Vejar Borrego
Paraguay
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 28 février 2018 :
Fernando Filártiga
Liste d’arbitres
Re-désignations ayant pris effet le 20 novembre 2018 :
Luis A. Breuer
Syrie
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 23 mai 2018 :
Georges Affaki, Mohammad Tareq Alkhen
Turquie
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 10 janvier 2018 :
Ziya Akıncı, Fatma Aslı Başgöz, Arslan Kaya, Cemal Şanli
Emirats arabes unis
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 12 mars 2018 :
Habib Al Mulla
*En attente d’acceptation