Le CIRDI a publié aujourd’hui une mise à jour des propositions d’amendement de ses règlements de procédure pour le règlement des WP II Cover Final for Image.jpgdifférends relatifs aux investissements internationaux.

Le Document de travail n° 2 : Propositions d’amendement des règlements du CIRDI vient s’ajouter aux propositions initialement publiées en août 2018.

Depuis la publication du premier Document de travail l’été dernier, le CIRDI a organisé plus de cinquante consultations publiques et a reçu plus d’une centaine d’observations écrites de la part d’États et du public. Un recueil actualisé des commentaires écrits peut être téléchargé sur le site Web du CIRDI.

Les changements proposés sont les plus complets de l’histoire du CIRDI. Ils concernent les règlements actuels d’arbitrage, de conciliation et de constatation des faits et introduisent un nouveau règlement de médiation.

De nombreux changements visent à réduire la durée et le coût des procédures ; par exemple, le dépôt par voie électronique qui devient la règle par défaut et l’amélioration de la gestion des affaires par les tribunaux. Selon les propositions, les parties auraient également la possibilité d’opter pour un processus d’arbitrage accéléré, qui réduirait de moitié la longueur de l’instance.

Les propositions abordent également divers thèmes qui ont été évoqués par des États, des professionnels du droit et d’autres parties prenantes depuis le lancement du projet d’amendement des règlements à la fin de l’année 2016.  Ces thèmes comprennent notamment la transparence dans la conduite des instances et leur issue (par exemple, la publication des sentences, des décisions et des ordonnances) ; les exigences en matière de divulgation pour les tiers financeurs et les déclarations plus complètes d’indépendance et d’impartialité des arbitres.

Le CIRDI consultera ses États membres sur les dernières propositions lors d’une réunion qui se tiendra à Washington, D.C. du 7 au 9 avril 2019.

Documents à télécharger et ressources :

• Le Document de travail n° 2 : Propositions d’amendement des règlements du CIRDI contient le texte complet des règlements retravaillés ainsi qu’une explication des changements.

• Le projet consolidé des règlements peut également être téléchargé séparément en anglais, français et espagnol.

• Un recueil des commentaires des États et du public rassemble toutes les observations écrites reçues sur les propositions depuis août 2018.

De plus amples informations sur le projet d’amendement des règlements du CIRDI sont disponibles en anglais, en français et en espagnol aux adresses suivantes :
• Anglais : https://icsid.worldbank.org/en/amendments
• Français : https://icsid.worldbank.org/fr/amendments  
• Espagnol : https://icsid.worldbank.org/sp/amendments