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Eli Lilly and Company c. le Gouvernement du Canada (Affaire CIRDI n° UNCT/14/2) – Audience publique
L’audience sur la compétence et le fond dans Eli Lilly and Company c. le Gouvernement du Canada doit se tenir devant un tribunal arbitral composé de trois membres du lundi 30 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016 (à l’exclusion du dimanche 5 juin 2016), à partir de 9h du matin quotidiennement.L’affaire a…
Le CIRDI publie une note d'information mise à jour relative à l'annulation
La
Note d’information mise à jour relative à l’annulation présente de nouvelles données et de nouveaux graphiques sur la jurisprudence d’annulation sur la période allant du 2 août 2002 au 15 avril 2016. Elle analyse 37 nouvelles procédures d’annulation, 22 décisions d’annulations et…
CÉLÉBRATIONS DU CINQUENTENAIRE DU CIRDI - SYMPOSIUM DU 24 JUIN 2016 A PARIS
Le CIRDI a tenu un symposium dans ses locaux à Paris le 24 juin 2016 pour célébrer le 50ème anniversaire de la Convention CIRDI. Le symposium a débuté le matin par une présentation du processus CIRDI, depuis la requête d’arbitrage jusqu’aux recours post-sentence. Dans la conférence…
Publication du nouveau numéro de l’ICSID Review
Le Vol. 31(2) de l’ICSID Review est maintenant disponible en ligne et en version imprimée. C’est le deuxième des trois numéros thématiques spéciaux du volume célébrant le 50ème anniversaire du CIRDI ainsi que le 30ème anniversaire de l’ICSID Review. Ce deuxième numéro spécial, dirigé par le…
Centre d’arbitrage international de Nairobi et CIRDI accueillent un séminaire de formation en Nairobi
Le 22 juillet 2016, le CIRDI et le Centre d’Arbitrage International de Nairobi (« CAIN ») ont organisé conjointement un séminaire d’une demi-journée à l’occasion des célébrations du cinquantième anniversaire du CIRDI.L’événement, intitulé « Introduction à la pratique et procédure arbitrale du…
Affaires du CIRDI – Statistiques (Numéro 2016-2)
Le Secrétariat du CIRDI a publié un nouveau numéro de sa publication en ligne,
Affaires du CIRDI – Statistiques.Ce numéro (numéro 2016-2), publié dans les trois langues officielles du Centre (anglais, espagnol et français), donne une vue d’ensemble des affaires enregistrées ou…
Stages au CIRDI 2016/2017
Le CIRDI propose des stages non rémunérés à des étudiants inscrits à un programme d’études supérieures, qui sont admissibles et remplissent les conditions requises par le règlement de leur université et par le Groupe de la Banque mondiale pour effectuer un stage (parfois dénommé « externship »). L…
Bear Creek Mining Corporation c. République du Pérou (Affaire CIRDI n° ARB/14/21) – Audience publique
Une audience sur la compétence et sur le fond de l’affaire susmentionnée sera retransmise en direct par internet du mercredi 7 septembre 2016 au mercredi 14 septembre 2016, y compris le samedi 10 septembre 2016 (de 9h30 à 18h00 environ, HAE – Heure Avancée de l'Est).La diffusion en directe sera…
Gabriel Resources Ltd. et Gabriel Resources (Jersey) Ltd. c. Roumanie (Affaire CIRDI ARB/15/31) - Audience publique
Une audience sur les mesures conservatoires aura lieu dans cette affaire dans l’immeuble principal de la Banque mondiale (MC) à Washington, D.C. le vendredi 23 septembre 2016, à partir de 10h HAE.Conformément à la section I.1 de l’Annexe C de l’Accord entre le Gouvernement canadien et le…
Vattenfall AB et autres c. République fédérale d'Allemagne (Affaire CIRDI ARB/12/12) – Audience publique
L’audience sur la compétence, le fond, et les questions de
quantum aura lieu dans l’affaire
Vattenfall AB et autres c. République fédérale d'Allemagne devant un Tribunal arbitral composé de trois membres, du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 (excluant le samedi 15…