Une audience sur la compétence et sur le fond de l’affaire susmentionnée sera retransmise en direct par internet du mercredi 7 septembre 2016 au mercredi 14 septembre 2016, y compris le samedi 10 septembre 2016 (de 9h30 à 18h00 environ, HAE – Heure Avancée de l'Est).
La diffusion en directe sera effectuée conformément à l’article 835(1) et (2) de L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou et aux sections 21-6 et 21-7 de l’Ordonnance de procédure n°1 du Tribunal en date du 27 janvier 2015.
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Pour l’audience en espagnol, cliquez
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