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Le CIRDI nommé Secrétariat auprès du tribunal de première instance et de la cour d’appel dans l’Accord de protection des investissements entre l’UE et Singapour
Le 18 avril 2018, la Commission européenne a présenté au Conseil européen l'Accord de protection des investissements (API) entre l'UE et Singapour.
Le chapitre 3 de l'API prévoit un système complet de règlement des différends relatifs aux investissements entre un demandeur d'une Partie et l'autre…
Le CIRDI conclut un accord avec le BVI IAC
Le 3 mai 2018, le CIRDI et le Centre d'arbitrage international des îles Vierges britanniques (« BVI IAC », selon le sigle en anglais) ont conclu un Accord sur les accords généraux (« l’Accord »). L’Accord a été signé par Madame Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI et Monsieur François Lassalle…
Formation des médiateurs en matière de différends entre investisseurs et États à Paris
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Centre pour le règlement efficace des différends (mentionné ci-après sous son sigle anglais (CEDR), le Secrétariat de la Charte internationale de l'énergie et l'Institut international de médiation (IMI…
Secrétariat du CIRDI fermé le 28 mai 2018
Le Secrétariat du CIRDI sera fermé le lundi 28 mai à l'occasion du Memorial Day aux États-Unis. Pour toute question urgente, veuillez envoyer un courriel à icsidsecretariat@worldbank.org.
Le CIRDI conclut un accord avec le SCIA
Le 26 juin 2018, le CIRDI et la Cour d'arbitrage international de Shenzhen (« SCIA », selon le sigle en anglais) ont conclu un Accord sur les accords généraux (« l'Accord »). L'Accord a été signé par Madame Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI et Monsieur Liu Xiaochun, Président de la SCIA.En…
Le Mexique ratifie la Convention du CIRDI
Le 27 juillet 2018, les États-Unis mexicains ont a déposé son instrument de ratification de la Convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI) auprès de la Banque mondiale. Le Mexique est le…
Le CIRDI propose des mises à jour complètes de ses règlements relatifs à la résolution des différends relatifs aux investissements
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l'une des cinq organisations constituant le Groupe de la Banque mondiale, a proposé ce jour des changements complets de toutes ses dispositions applicables au règlement des différends entre investisseurs…
Nouveau numéro publié des Affaires du CIRDI - Statistiques (Numéro 2018-2)
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré un nombre record de 57 affaires au cours de l'exercice 2018 dans le cadre de ses Règlements selon la Convention CIRDI et de son Règlement du Mécanisme supplémentaire. Le chiffre de l'…