Le CIRDI a publié aujourd’hui un recueil des commentaires des États et du public sur les propositions d’amendement des règlements du Centre applicables à la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux.
Les commentaires portent sur les propositions présentées dans le Document de travail du CIRDI en date du 3 août 2018 et publiées en anglais, en français et en espagnol. Un résumé des propositions est également disponible en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe.
L’objectif général des propositions est de continuer à moderniser, simplifier et rationnaliser les règlements d’arbitrage, de conciliation, de médiation et de constatation des faits du CIRDI. Les projets de règlements répondent à un large éventail de questions qui ont été soulevées par des États et d’autres parties prenantes, notamment en ce qui concerne la transparence, la désignation et la récusation des arbitres, la garantie du paiement des frais de procédure, la répartition des frais, la consolidation des affaires et le financement par des tiers. Ils contiennent également de nombreuses mesures destinées à réduire les délais, les coûts et l’empreinte environnementale des instances.
Il s’agit de la quatrième révision des règlements du CIRDI et certainement la plus en profondeur. Les propositions d’amendements concernent les Règlements du CIRDI adoptés dans le cadre de la Convention CIRDI ; le Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI ; le Règlement administratif et financier ; et le Règlement d’introduction des instances. Ce sont les règlements de procédure qui sont le plus largement utilisés pour le règlement des différends entre investisseurs et États.
« Nous tenons à remercier les nombreux États, organisations et personnes qui ont pris le temps d’étudier les propositions d’amendements et sont revenus avec des commentaires très constructifs », a déclaré Meg Kinnear, Secrétaire générale du CIRDI.
Trente-quatre États, l’Union européenne et l’Union africaine ont tous soumis des commentaires publics sur les propositions. Vingt-six autres personnes et organisations ont également soumis des commentaires écrits.
Le recueil organise ces commentaires selon les règlements auxquels ils se réfèrent, permettant ainsi aux lecteurs d’avoir une idée des points de vue avancés sur chaque proposition. Les commentaires ont été incorporés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus, avec un lien depuis chaque commentaire vers le texte intégral des observations soumises par le contributeur.
Le Secrétariat du CIRDI procède actuellement à la révision des amendements en fonction des commentaires reçus et il publiera un autre document de travail révisé au printemps 2019.
La version actuelle du recueil comprend les commentaires reçus jusqu’au 15 janvier 2019. Les commentaires reçus ultérieurement par le CIRDI seront publiés sur le site du CIRDI et intégrés dans le recueil pour la commodité des utilisateurs.
D’autres informations sur le processus d’amendement des règlements sont disponibles sur le site du CIRDI en anglais, en français et en espagnol :
• Anglais : https://icsid.worldbank.org/en/amendments
• Français : https://icsid.worldbank.org/fr/amendments
• Espagnol : https://icsid.worldbank.org/sp/amendments