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CIRDI est en train d’amender ses Règlements. Ceci marque la 4ème fois que les Règlements du CIRDI ont été mis à jour, ainsi que la révision la plus approfondie à ce jour.

Les objectifs primordiaux des amendements visent à moderniser, simplifier et rationaliser les Règlements, tout en exploitant la technologie de l’information pour réduire l’empreinte sur l’environnement des procédures CIRDI. Le processus s’appuie sur les leçons tirées des centaines d’affaires où les Règlements du CIRDI ont été appliqués. 

Le 3 août 2018, le Secrétariat du CIRDI a publié des propositions détaillées aux amendements des règlements. Un résumé des modifications proposées est disponible en anglais, français, espagnol, chinois, russe et arabe. Des liens vers les projets de règlements proposés (en anglais, français et espagnol) et un document de travail contenant des commentaires sur les propositions sont disponibles ci-dessous. 

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