L'audience sur le fond dans Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Dossier du CIRDI - UNCT/15/2) aura lieu devant un tribunal arbitral composé de trois arbitres du lundi 2 octobre 2017 au vendredi 13 octobre 2017.
Cette affaire a été initiée en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), et du Règlement de la CNUDCI. Elle est administrée par le CIRDI.
L'audience sera ouverte au public du lundi 2 octobre 2017 au vendredi 13 octobre 2017 de 9h30 à 17h HAE (y compris le lundi 9 octobre 2017), à l'exception des parties de l'audience impliquant des informations confidentielles. L'audience sera diffusée dans les langues utilisées par les parties (sans interprétation) dans la salle « Greco » (9ème étage) de l'Abitration Place situé au Bay Adelaide Centre - 333 Bay Street, Suite 900, M5H 2R2, Toronto, Canada.
Les membres du public qui souhaitent participer à l'audience sont priés de contacter Mme Lamiss Al- Tashi du CIRDI par courriel à laltashi@worldbank.org, à l'avance, en indiquant leurs noms et courriels. Les appareils photo et les matériels d'enregistrement ne sont pas admis dans les locaux.