Listes d’arbitres et de conciliateurs
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Le comité ad hoc dans Alapli Elektrik B.V. c. la République de Turquie
Paris, France, décembre 2013
La Convention du CIRDI confère le droit à chaque État membre de désigner un maximum de quatre personnes sur la liste d'arbitres et un maximum de quatre personnes sur la liste de conciliateurs (articles 12 à 16 de la Convention CIRDI). En outre, le Président du Conseil administratif du CIRDI peut désigner un maximum de dix personnes sur chaque liste.
 
Les personnes désignées par un État membre peuvent être de quelque nationalité que ce soit. Elles sont désignées pour une durée de six ans renouvelable ; elles peuvent figurer simultanément sur les deux listes.
 
Les arbitres et conciliateurs qui figurent sur ces listes peuvent être choisis pour constituer des tribunaux, des commissions de conciliation et des comités ad hoc du CIRDI. Les listes sont le plus souvent utilisées lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la personne à nommer (voir Choix et désignation des membres des tribunaux). La liste d'arbitres est également utilisée pour la nomination des membres des comités ad hoc.

 

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