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Comment introduire une instance d’arbitrage non-CIRDI
Le CIRDI peut administrer des affaires non-CIRDI en vertu d'un accord entre les parties, soit avant la désignation des arbitres, soit une fois le tribunal constitué.
Les parties au différend ou le tribunal, pour le compte des parties, doi(ven)t demander au CIRDI d'assurer des services…
Locaux à Washington, D.C.
Le CIRDI dispose à Washington, D.C. d’un centre d’audience offrant des prestations complètes, avec trois grandes salles d’audience et six salles de sous-commission et de délibération.
Le centre d’audience propose les équipements et services suivants :
équipement de vidéoconférence, de…
Salles d’audience du Centre de conférences du Groupe de la Banque mondiale à Paris
Les locaux du Centre de conférences de la Banque mondiale à Paris peuvent accueillir des audiences quels que soit le nombre de participants et la complexité technique. Trois salles d'audience sont disponibles : la Salle A, la Salle B et la Salle C. La plus grande (la Salle A) peut accueillir…
Autres locaux
Si les parties et le tribunal souhaitent tenir une audience en un lieu où le CIRDI ne dispose pas de locaux adéquats, celui-ci prendra les dispositions les plus appropriées à des coûts raisonnables pour répondre aux besoins spécifiques. Il a conclu à cet effet des accords avec des institutions d'…
Comment déposer une requête
Le CIRDI offre des services pour la résolution des différends internationaux relatifs aux investissements entre les investisseurs et les États. Il administre les procédures en vertu du règlement du CIRDI et d'autres règlements, tels que celui de la CNUDCI et de l'arbitrage ad hoc …
Emplois
Le Secrétariat recrute des juristes, des assistants juridiques et des paralegals ainsi que des responsables financiers pour des postes vacants au sein de ses équipes chargées de l'administration des affaires, des affaires institutionnelles et de la gestion financière. Les postes proposés…
Frais de procédure
Les frais dans les affaires soumises aux Règlements CIRDI comprennent les éléments suivants :
(i) les frais des parties, notamment les honoraires et débours de leurs avocats ;
(ii) les avances versées au CIRDI pour couvrir les honoraires et frais des arbitres, conciliateurs ou membres de…
Barème des frais du CIRDI (2020)
(En vigueur au 1er juillet 2020)
Droit pour le dépôt des requêtes
1. Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, le droit prescrit à l’article 16 du Règlement administratif et financier est de 25.000 dollars. Ce droit non remboursable doit être versé au Centre par la partie : (a)demandant l’…
Règlements, règles et lignes directrices non-CIRDI
Le CIRDI administre des instances dans le cadre d'autres règlements, notamment le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. En outre, les parties peuvent se référer à des lignes directrices, par exemple celles publiées par l'Association internationale du barreau (IBA). La liste ci-dessous contient des…
Audiences Virtuelles
Le CIRDI propose une gamme complète de services et une technologie permettant la tenue d’audiences virtuelles dans le cadre des procédures d’arbitrage, de conciliation, de médiation et de constatation des faits administrées par le CIRDI. Ils sont également disponibles à des tarifs compétitifs…