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BSG Resources Limited, BSG Resources (Guinea) Limited et BSG Resources (Guinea) SARL v. République de Guinée (Affaire CIRDI ARB/14/22) – Audience publique
Une audience sur la compétence et le fond aura lieu dans l'affaire mentionnée ci-dessus devant un Tribunal arbitral composé de trois membres du lundi 22 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017. Les parties ont convenu que l'audience sera ouverte au public par le biais d'une retransmission sur internet,…
Nouveau numéro sur les affaires CIRDI - Statistiques publiées (Numéro spécial – Union Européenne) - le 2 juin 2017
Le CIRDI a produit des statistiques, à jour au 30 avril 2017, spécifiques à l'Union Européenne et publie à présent un nouveau numéro spécial de son rapport sur les statistiques. Les statistiques complètes du CIRDI peuvent être consultées à l'adresse suivante: Les Affaires du CIRDI - Statistiques.…
Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Affaire CIRDI UNCT/15/2) - Amici Curiae
Le Tribunal dans l'affaire Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Affaire CIRDI UNCT/15/2) invite toute personne ou entité qui est une tierce partie dans cet arbitrage à requérir du Tribunal, avant le 11 août 2017, l'autorisation de déposer un mémoire écrit en tant qu'amicus curiae. A cet égard,…
Modification du barème des frais, en vigueur à partir du 1er juillet 2017
Un barème des frais du CIRDI modifié entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Le forfait administratif du Centre, en vigueur depuis 2012, s'élèvera à 42.000 dollars pour toute affaire nouvelle ou pendante. Les frais administratifs sont perçus par le Centre à l'enregistrement d'une requête d'…