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Le CIRDI conclut un accord avec le CIMAC
Le CIRDI a le plaisir d’annoncer la conclusion d’un Accord sur les accords généraux (« l'Accord ») avec le Centre International de Médiation et d'Arbitrage de Casablanca (« CIMAC »). L'Accord a été signé par Meg Kinnear, la Secrétaire générale du CIRDI et Hicham Zegrary, Secrétaire général du…
Rappel: Date butoir pour le dépôt de commentaires sur les propositions d’amendements des règlements du CIRDI
Le 3 août 2018, le CIRDI a publié des propositions détaillées pour moderniser ses règlements de résolution des différends relatifs aux investissements. Les propositions sont disponibles sur le site du CIRDI en anglais, français et espagnol. Un résumé des propositions a été également préparé en…
Barème des frais, en vigueur à partir du 1er janvier 2019
Le CIRDI a modifié son barème des frais en vigueur à partir du 1er janvier 2019.Un droit de 10,000 USD versé au Centre par la partie demandant au Secrétaire général de nommer un arbitre, conciliateur ou médiateur dans toute instance qui n'entre pas dans le champ d'application de la Convention CIRDI…
Recueil des commentaires des États et du public sur les propositions d’amendement des règlements du CIRDI
Le CIRDI a publié aujourd’hui un recueil des commentaires des États et du public sur les propositions d’amendement des règlements du Centre applicables à la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux. Les commentaires portent sur les propositions présentées dans le…
Le CIRDI déménage son siège ; nouvelles salles d’audience modernes
Le 31 janvier 2019, le CIRDI va déménager son siège dans de nouveaux locaux, qui offriront de nouvelles salles d’audience modernes pour les instances de règlement des différends. Situés en plein centre de Washington, D.C., les nouveaux bureaux du CIRDI comprennent un centre d’audience offrant…