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51ème session annuelle du Conseil administratif du CIRDI
Le 13 octobre 2017, le Conseil administratif du CIRDI a tenu sa 51ème session annuelle à Washington, D.C. à l’occasion des sessions annuelles du Conseil des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.Lors de cette session, le Conseil administratif a approuvé le Rapport…
Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Affaire CIRDI - UNCT/15/2) – Audience publique
La deuxième partie (plaidoiries de conclusion) de l’audience tenue à Toronto du 2 au 13 octobre 2017 dans Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Affaire CIRDI - UNCT/15/2), se tiendra à Montréal le 24 novembre 2017.Cette affaire a été initiée en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-…
Le Mexique signe la Convention CIRDI
WASHINGTON, DC, le 11 janvier 2018—Le Secrétaire de l'économie des Etats-unis mexicains, Monsieur Ildefonso Guajardo Villarreal, a signé aujourd'hui la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (la Convention CIRDI).La…
Nouvelles désignations sur les listes du CIRDI
Au cours de l’année 2017, 19 États ont désigné 101 personnes sur la liste d’arbitres et la liste de conciliateurs du CIRDI. Chaque État contractant du CIRDI peut désigner un maximum de quatre personnes sur chaque liste. Les personnes désignées peuvent être des ressortissants du pays qui les désigne…
Affaires du CIRDI – Statistiques (Numéro 2018-1)
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré un nombre record de 53 affaires en 2017 dans le cadre de ses Règlements selon la Convention CIRDI et de son Règlement du Mécanisme supplémentaire.Le chiffre de 2017, publié dans la dernière…