Services proposés par le CIRDI dans les affaires soumises au Règlement de la CNUDCI

Le CIRDI offre aux parties et aux tribunaux une gamme complète de services dans le cadre des affaires relevant du Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Règlement d’arbitrage de la CNUDCI) ou d’autres règlements d’arbitrage applicables à des différends non-CIRDI entre investisseurs et États. Ces prestations peuvent aller d’un soutien complet en matière de secrétariat à une assistance plus limitée en vue de l’organisation d’audiences. 

  • Un Conseiller juridique du CIRDI peut assurer les fonctions de secrétaire du tribunal et fournir dans ce cadre son assistance et son expertise dans de nombreux domaines. Ce secrétaire est épaulé par des assistants juridiques et des secrétaires juridiques qui assistent les parties et le tribunal durant toute la procédure. 
  • Le CIRDI encadre de bout en bout l’organisation des audiences, des sessions, des conférences téléphoniques et des vidéoconférences, ainsi que la logistique concernant les salles de réunion, pour le tribunal comme pour les parties. De plus, le CIRDI a accès à un vaste réseau de sténographes judiciaires, traducteurs, interprètes et autres prestataires de services, tous dotés d’une solide expérience. 
  • Le CIRDI est à même de gérer les aspects financiers des affaires soumises à des règlements de procédure non-CIRDI, dès lors qu’il est chargé de leur administration. Les avances versées par les parties sont placées sur un compte porteur d’intérêts, et le CIRDI gère l’ensemble des paiements aux arbitres et aux prestataires. Les parties ont la possibilité d’obtenir à tout moment des états financiers intermédiaires détaillés. A l’issue de l’affaire, les intérêts courus reviennent aux parties en proportion des fonds versés par celles-ci. 
  • Le CIRDI dispose à Washington, D.C. d’un centre d’audience proposant une gamme complète de services, avec trois grandes salles d’audience et huit salles de réunion et de délibération. D’autres salles de conférence sont également disponibles pour les audiences CIRDI au siège du Groupe de la Banque mondiale à Washington, D.C. Les parties qui demandent à bénéficier de l’administration complète de leur affaire par le CIRDI peuvent en outre utiliser le centre de conférence du Groupe de la Banque mondiale à Paris, en France, mais aussi nombre des bureaux ouverts par la Banque mondiale dans d’autres pays. 
  • La Secrétaire générale du CIRDI peut être sollicitée pour assurer les fonctions d’autorité de nomination dans les affaires relevant de règlements non-CIRDI. Lorsqu’elle intervient en cette qualité, la Secrétaire générale assiste les parties à l’occasion de la nomination des arbitres et statue sur les demandes de récusation d’arbitres présentées par celles-ci. 

Pour en savoir plus sur les services que propose le CIRDI dans le cadre des affaires soumises au Règlement de la CNUDCI, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]