Le 13 octobre 2023 : le CIRDI a publié son Rapport annuel pour 2023, lequel comporte une analyse approfondie des activités menées par le Centre au cours du dernier exercice (1er juillet 2022 – 30 juin 2023).

Plus tôt dans la journée, le Conseil administratif du CIRDI a approuvé le Rapport annuel, ainsi que le budget administratif du CIRDI pour l’exercice 2024, lors de sa 57ème session annuelle à Marrakech, au Maroc. Le Conseil administratif se réunit chaque année à l’occasion de l’Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs du Groupe Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Pour son premier message dans le Rapport annuel en qualité de Président de la Banque mondiale et Président du Conseil administratif du CIRDI, Ajay Banga a souligné le rôle joué par le CIRDI dans la facilitation des investissements étrangers, ce qui constitue une priorité pour la Banque mondiale alors qu’elle cherche à augmenter les capitaux privés pour faire face aux conjonctions de crises.

De son point de vue, « L’ampleur de ce défi impose au secteur privé de jouer un rôle important aux côtés de la Banque mondiale et d’autres acteurs officiels du développement. » La Banque mondiale devrait occuper une fonction centrale en faisant usage de ses moyens, de sa capacité de mobilisation et de ses connaissances pour catalyser plus efficacement les capitaux privés. Le CIRDI est un rouage important de ces efforts.

En tant qu’institution multilatérale prééminente dédiée à la résolution des litiges relatifs aux investissements, le CIRDI n’a jamais cessé de moderniser et développer ses outils et services de règlement des différends. L’année passée a clairement illustré cette ambition.

Dans son message introductif, Meg Kinnear, Secrétaire générale du CIRDI, a noté que « [le] CIRDI a démarré l’exercice social 2023 sur une note positive avec la présentation de la version amendée de nos règlements. »

Fruit de 5 ans et demi de travail, cette nouvelle version des règlements qui a été avalisée par plus de 85% des États membres, place le CIRDI à la pointe des procédures de règlement des différends.

Meg Kinnear ajoute que « [l’]une des priorités de l’année qui s’est écoulée a été de garantir que parties et tribunaux soient en mesure de mettre en pratique ces règlements. »

Par ailleurs, le nombre des États membres du CIRDI a encore augmenté. La République d’Angola a déposé son instrument de ratification de la Convention CIRDI au cours de l’exercice 2023, devenant ainsi le 158ème État membre.

Le Rapport annuel comporte en outre une présentation détaillée des affaires traitées par le CIRDI au cours de l’exercice, dont les faits saillants sont les suivants :

• 329 affaires administrées par le CIRDI, soit le 3ème plus grand nombre d’affaires administrées par le CIRDI au cours d’un même exercice ;
• 68 affaires conclues, ce qui témoigne des efforts constants du CIRDI pour réduire la durée des instances ;
• 45 nouvelles affaires enregistrées, dont 33 sont régies par les règlements CIRDI amendés ; de plus, le CIRDI a administré le chiffre record de 22 affaires soumises au règlement de la CNUDCI ou à d’autres règlements non-CIRDI ;
• 43 nationalités représentées parmi les nominations effectuées durant l’exercice, soit le 2ème plus grand nombre de nationalités différentes nommées au cours d’un même exercice au CIRDI.

À l’instar des années précédentes, le Rapport annuel du CIRDI pour l’exercice 2023 comprend en outre :

• la liste complète des personnes, nouvellement nommées ou reconduites, constituant les listes d’arbitres et de conciliateurs du CIRDI ;
• un rapport détaillé sur les tendances observées dans les affaires du CIRDI ;
• un aperçu des nombreuses activités menées par le CIRDI en matière de formation et de dissémination de l’information ;
• les états financiers du Centre.

Consulter la version complète du rapport en anglais, français et espagnol.