Le Secrétariat du CIRDI offre une initiation d'une journée sur la pratique et la procédure d'arbitrage dans le cadre de la Convention du CIRDI. Le cours sera donné à Mexico, au Mexique le 18 juin 2014. Le Secrétaire-général et trois de nos conseillers juridiques au CIRDI expliqueront aux participants le fonctionnement du système CIRDI et les aideront à comprendre la procédure d'arbitrage à chacune de ses étapes. Ce cours s'adresse à toute personne intéressée par l'arbitrage CIRDI et qui n'aurait pas encore acquis beaucoup d'expérience en la matière. Ce cours sera particulièrement utile pour les fonctionnaires gouvernementaux et praticiens du droit qui sont - ou peuvent s'attendent à être - impliqués dans une procédure CIRDI. Parmi les sujets qui seront traités figurent :
- Considérations préliminaires à l'arbitrage
- Requête d'arbitrage
- Début de la procédure et constitution du Tribunal
- Procédures écrite et orale
- Moyens de preuve
- Mesures conservatoires
- La sentence
- Recours après la sentence
- Exécution de la sentence
- Participation des tiers et transparence de la procédure
- Coût d'un arbitrage CIRDI
Date: Mercredi 18 juin 2014 (9h00 à 17h00)
Lieu: ITESM Campus Santa Fe Avenida Carlos Lazo 100, Alvaro Obregon, Santa Fe, 01389, Mexico City, Mexico
Droits d'inscription: 1500 pesos mexicains (ou 115 dollars américains) [incluant documents, déjeuner, pauses-café et certificat]
Langue: Espagnol
Contact: icsidsecretariat@worldbank.org