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Nouvelles désignations sur les listes du CIRDI
Au cours de l’année 2018, 10 États ont désigné 43 personnes sur la liste d’arbitres et la liste de conciliateurs du CIRDI. Les listes du CIRDI sont une composante importante du système de règlement des différends du CIRDI. Les nominations effectuées par le Président du Conseil administratif doivent…
Le CIRDI conclut un accord avec la Cour d'arbitrage de Madrid
Le CIRDI a le plaisir d’annoncer la conclusion d’un Accord sur les accords généraux (« l'Accord ») avec la Cour d'arbitrage de Madrid (Corte de Arbitraje de Madrid). L'Accord a été signé par Meg Kinnear, la Secrétaire générale du CIRDI et Alfonso Calderón, Directeur général de la Chambre…
Le CIRDI conclut un accord avec la Cour internationale du Qatar et centre de résolution des conflits
Le CIRDI a le plaisir d’annoncer la conclusion d’un Accord sur les accords généraux (« l'Accord ») avec la Cour internationale du Qatar et centre de résolution des conflits (« QICDRC », selon son sigle en anglais). L'Accord a été signé par Meg Kinnear, la Secrétaire générale du CIRDI et Faisal…
Recueil des commentaires des États et du public sur les propositions d’amendement des règlements du CIRDI
Le CIRDI a publié aujourd’hui un recueil des commentaires des États et du public sur les propositions d’amendement des règlements du Centre applicables à la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux. Le recueil regroupe les commentaires reçus de vingt et un Etats,…
Bridgestone Licensing Services, Inc. et Bridgestone Americas, Inc. c. République du Panama (Affaire CIRDI ARB/16/34) – Audience Publique
Une audience dans l'affaire citée en référence aura lieu devant un Tribunal composé de trois arbitres, du lundi, 29 juillet au vendredi 2 août 2019.L'audience sera transmise en direct via internet, conformément à l'article 10.21(2) de L'Accord de Promotion du Commerce entre les États-Unis et le…
Le CIRDI publie ses statistiques pour l’exercice 2019
Le CIRDI a administré un nombre record de 306 affaires au cours de l'exercice 2019, avec 52 nouvelles affaires enregistrées au cours du dernier exercice. Le CIRDI a notamment conclu 59 instances – le plus grand nombre au cours d'une seule année. Au total, le CIRDI a administré 728 affaires sous la…
Bridgestone Licensing Services, Inc. et Bridgestone Americas, Inc. c. République du Panama (Affaire CIRDI ARB/16/34) – Audience Publique
Une audience dans l'affaire citée en référence aura lieu devant un Tribunal composé de trois arbitres le mercredi, 28 août 2019.L'audience sera transmise via internet le jeudi 29 août 2019, conformément à l'article 10.21(2) de L'Accord de Promotion du Commerce entre les États-Unis et le…
Le CIRDI publie un troisième document de travail sur l’amendement de ses règlements
Le CIRDI a publié aujourd’hui ses dernières propositions d’amendement de ses règlements de procédure pour la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux. Ces propositions s’appuient sur une large consultation avec les États et le public au cours de l’année dernière. Le…