Le CIRDI a publié aujourd’hui un recueil des commentaires des États et du public sur les propositions d’amendement des règlements du Centre applicables à la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux.

Le recueil regroupe les commentaires reçus de vingt et un Etats, organisations et individus, sur les propositions d’amendement des règlements qui ont été publiées dans le deuxième Document de travail (Document de travail no. 2). Les commentaires sont organisés selon les règlements auxquels ils se réfèrent, permettant ainsi aux lecteurs d’avoir une idée des points de vue avancés sur chaque proposition. Chaque commentaire contient un lien vers le texte intégral des observations soumises par le contributeur.

Le secrétariat du CIRDI est en train de préparer une version actualisée des projets de règlements en vue d'une troisième réunion de consultation avec les États membres en novembre 2019.

Informations contextuelles sur le processus d’amendement des règlements du CIRDI

Le CIRDI continue à moderniser, simplifier et rationnaliser ses règlements d’arbitrage, de conciliation, de médiation et de constatation des faits. Il s’agit des règlements les plus communément utilisés en matière de règlement de différends entre investisseur et Etat.

Les projets de règlements contiennent de nombreuses mesures destinées à réduire les délais, les coûts et l’empreinte environnementale des instances. En outre, les projets de règlements répondent à un large éventail de questions qui ont été soulevées par des États et d’autres parties prenantes, notamment en ce qui concerne la transparence, la désignation et la récusation des arbitres, le cautionnement des frais de procédure, la répartition des frais, la consolidation des affaires et le financement par des tiers.

Les dates clés du processus d’amendement des règlements à ce jour incluent :

• Octobre 2016 : Le CIRDI a invité les Etats membres et le public à suggérer des thèmes qui méritaient d'être examinés dans le cadre des amendements des règlements.
• Août 2018 : le CIRDI publie pour la première fois l’ensemble des propositions d’amendement des règlements (Document de travail n° 1)
• Septembre 2018 : les États membres du CIRDI se réunissent à Washington, D.C. pour débattre des propositions d’amendement
• Octobre 2018 : le CIRDI lance une série de consultations en ligne et en personne
• Janvier 2019 : le CIRDI publie un recueil des commentaires reçus sur les propositions d’amendement des règlements contenues dans le Document de travail n° 1.
• Mars 2019 : le CIRDI publie une deuxième mouture des propositions d’amendements (Document de travail n° 2)
• Avril 2019 : les États membres du CIRDI se réunissent pour une deuxième consultation en personne.

Le CIRDI a sollicité des commentaires sur les projets des règlements tout au long du processus. Ceux-ci sont publiés sur le site Web du CIRDI dès leur réception.