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Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Affaire CIRDI UNCT/15/2) - Amici Curiae
Le Tribunal dans l'affaire Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Affaire CIRDI UNCT/15/2) invite toute personne ou entité qui est une tierce partie dans cet arbitrage à requérir du Tribunal, avant le 11 août 2017, l'autorisation de déposer un mémoire écrit en tant qu'amicus curiae. A cet égard,…
Modification du barème des frais, en vigueur à partir du 1er juillet 2017
Un barème des frais du CIRDI modifié entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Le forfait administratif du Centre, en vigueur depuis 2012, s'élèvera à 42.000 dollars pour toute affaire nouvelle ou pendante. Les frais administratifs sont perçus par le Centre à l'enregistrement d'une requête d'…
Nouveau numéro sur les affaires CIRDI - Statistiques publiées (Numéro spécial – Afrique)
Le CIRDI a produit des statistiques, à jour au 31 mai 2017, spécifiques à l'Afrique et publie à présent un nouveau numéro spécial de son rapport sur les statistiques. Les statistiques complètes du CIRDI peuvent être consultées à l'adresse suivante: Les Affaires du CIRDI - Statistiques.Ce nouveau…
Formation des médiateurs en matière de différends entre investisseurs et États
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Centre pour le règlement efficace des différends (mentionné ci-après sous son sigle anglais « CEDR »), le Secrétariat de la Charte internationale de l'énergie et l'Institut international…
Le CIRDI organise un événement d'une demi-journée le 15 juin intitulé « La médiation en matière de différends entre investisseurs et États : perspectives des Etats, des médiateurs et des praticiens »
Le jeudi 15 juin 2017, le CIRDI en collaboration avec American University Washington College of Law Center on International Commercial Arbitration ont tenu un événement d'une demi-journée intitulé « La médiation en matière de différends entre investisseurs et Etats : perspectives des États,…
Affaires du CIRDI – Statistiques (Numéro 2017-2)
Le Secrétariat du CIRDI a publié un nouveau numéro de sa publication en ligne, Affaires du CIRDI – Statistiques.Ce numéro (numéro 2017-2), publié dans les trois langues officielles du Centre (anglais, espagnol et français), donne une vue d'ensemble des affaires enregistrées ou administrées par le…
Bridgestone Licensing Services, Inc. et Bridgestone Americas, Inc. c. République du Panama (Affaire CIRDI ARB/16/34) – Audience Publique
Une audience concernant une procédure accélérée sur les objections dans l'affaire citée en référence aura lieu devant un Tribunal composé de trois arbitres, du dimanche 3 septembre 2017 au mercredi 6 septembre 2017.L'audience sera transmise en direct via internet, conformément à l'article 10.21(2)…
Nouvelles désignations du Président du Conseil administratif sur les listes du CIRDI
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) tient à jour une liste d'arbitres et de conciliateurs. Chaque État contractant peut désigner sur chaque liste un maximum de quatre personnes, conformément à l'article 13 de la Convention CIRDI. Les…
Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Dossier du CIRDI - UNCT/15/2) – Audience publique
L'audience sur le fond dans Lone Pine Resources Inc. c. Canada (Dossier du CIRDI - UNCT/15/2) aura lieu devant un tribunal arbitral composé de trois arbitres du lundi 2 octobre 2017 au vendredi 13 octobre 2017.Cette affaire a été initiée en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-…