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Administration des affaires
Le Centre offre des services administratifs complets dans les affaires CIRDI, notamment :
Une équipe CIRDI dédiée, composée d'un conseiller juridique, d'un assistant, et d'un secrétaire juridiques et d'un responsable de l'organisation des audiences, qui assiste les parties et le Tribunal…
Autorité de nomination
Le Secrétaire général du CIRDI peut être désigné en tant qu'autorité de nomination dans des procédures qui ne sont pas conduites dans le cadre de la Convention CIRDI ou du Règlement du Mécanisme supplémentaire CIRDI. Une telle désignation peut être effectuée par contrat, par une loi, par…
Décisions sur des demandes en récusation d’arbitres
Le Secrétaire général du CIRDI peut être désigné en tant qu'autorité habilitée à statuer sur toute demande en récusation d'un arbitre dans des instances qui ne sont pas conduites conformément à la Convention CIRDI ou au Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI. Cette désignation…
Comment devenir arbitre, conciliateur ou membre de comité du CIRDI
Les arbitres, conciliateurs et/ou membres de comités ad hoc sont choisis pour exercer leurs fonctions en cette qualité dans le cadre d'instances CIRDI, par le biais d'une procédure de nomination. La plupart des arbitres et des conciliateurs sont désignés par les parties au…
Gestion financière des affaires
Le CIRDI encourage les tribunaux, les commissions et les comités ad hoc à établir un budget dès le début de l'instance, afin d'assurer la disponibilité des fonds et une utilisation optimale des avances. Dès la constitution d'un tribunal, d'une commission ou d'un comité ad hoc, …
Arbitrage
Le CIRDI administre les procédures en vertu des règlements du CIRDI et ausi des affaires d'arbitrage en vertu d'autres règlements, tels que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI et les affaires ad hoc investisseur-État et État-État. En plus d'un large choix de procedures, le CIRDI offer…
Médiation et Conciliation
Le CIRDI soutient les efforts déployés par les parties pour régler leurs différends relatifs aux investissements par la voie de la médiation à tous les stades du différend. Il met à disposition ses installations et des services administratifs, notamment les services d’une équipe dédiée qui aide les…
Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire)
Le Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI donne aux parties la possibilité de constituer un comité en vue de l'examen de circonstances précises et de l'établissement d'un rapport sur celles-ci, au cours de la phase précontentieuse. Ces dispositions ont pour…
Désignation et récusation
En plus des services et des services d'administration des affaires, le CIRDI fournit une large gamme de services concernant les litiges en matière d'investissement et le droit international des investissements, notamment en tant qu'autorité de nomination et de décision de récusation.