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Nouvelles désignations sur les listes de conciliateurs et d’arbitres du CIRDI
Le Centre tient à jour une liste de conciliateurs et d’arbitres, conformément aux articles 12-16 de la Convention CIRDI. Chaque État contractant peut désigner sur chaque liste un maximum de quatre personnes. Les personnes désignées ne doivent pas nécessairement être des ressortissants du pays qui…
Publication de la réponse du CIRDI à la consultation publique de l’Union Européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a publié un
rapport sur sa consultation publique relative aux modalités de la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE) dans le contexte du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’…
New issue of the ICSID Caseload – Statistics published (Issue 2015-1)
Le Secrétariat du CIRDI a publié un nouveau numéro de sa publication en ligne, Affaires du CIRDI – Statistiques.
Ce numéro (numéro 2015-1), publié dans les trois langues officielles du Centre (anglais, espagnol et français), donne une vue d'ensemble des affaires enregistrées ou administrées par le…
Note d'information du Secrétariat du CIRDI relative au mécanisme de recours en annulation à l'attention des Etats contractants
Le 10 août 2012, le Secrétariat du CIRDI a présenté aux Etats contractants de la Convention CIRDI une note d'information sur le mécanisme de recours en annulation dans la Convention du CIRDI. Cette note a été préparée à la suite des discussions relatives au recours en annulation tenues lors de la…
Monténégro signe la Convention du CIRDI
La Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (la Convention du CIRDI) a été signée le 19 juillet 2012 au nom du Monténégro par son excellence M. Srdjan Darmanović, Ambassadeur du Monténégro aux Etats-Unis. L’ambassadeur…
Résultats du Concours de rédaction de la Revue du CIRDI pour étudiants – 2012
Le CIRDI tient à féliciter Felipe Mutis Téllez, étudiant en LL.M. en règlement et gestion des différends internationaux au Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law and Policy de l'université de Dundee au Royaume-Uni, lauréat du Concours de rédaction de la Revue du CIRDI, ICSID-Foreign…
New Chairman of the ICSID Administrative Council
Jim Yong Kim, M.D., Ph.D. est devenu le Président du Conseil administratif du CIRDI le 1er juillet 2012. Une biographie sommaire du Dr. Kim peut être consultée ici.
Le Soudan du Sud signe et ratifie la Convention du CIRDI
La Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (la Convention du CIRDI) a été signée aujourd'hui au nom du Soudan du Sud par son excellence M. Kosti Manibe Ngai, Ministre des finances et de la planification économique. Le…