Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a publié un rapport sur sa consultation publique relative aux modalités de la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE) dans le contexte du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis (TTIP).
Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissement (CIRDI) a participé à cette consultation publique et sa réponse, soumise au mois de juillet 2014, est disponible ici.
En tant qu’institution leader dans le domaine du RDIE, le CIRDI reste déterminé à participer aux discussions en cours concernant le fonctionnement du RDIE.
De plus, le numéro spécial du rapport statistique semestriel du CIRDI consacré à l'Union Européenne est disponible ici.