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Congrès du Club Espagnol d’Arbitrage, Madrid
Le 10 juin 2015, Gonzalo Flores, Conseiller juridique Senior au CIRDI, a participé à une réunion-débat sur l’arbitrage d’investissement à la dixième conférence sur l’arbitrage international, “L’Evolution de l’Arbitrage Pendant la Dernière Décennie”. La conférence était organisée par le club…
Concours de rédaction de l’ICSID Review pour étudiants – 2015 (date limite prolongée jusqu’au le 31 juillet 2015)
Le CIRDI a le plaisir d’annoncer le concours annuel de rédaction de l’ICSID Review—Foreign Investment Law Journal, pour étudiants. Les étudiants actuellement en faculté de droit sont invités à soumettre des articles sur une question de procédure ou de fond dans l’arbitrage international en matière…
Mercer International, Inc. c. Canada (Affaire CIRDI No. ARB(AF)/12/3) – Procédure ALENA/Règlement d’arbitrage (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI
L’audience sur la compétence et le fond dans cette affaire se déroulera devant un tribunal arbitral composé de trois arbitres du mardi 21 juillet 2015 au vendredi 31 juillet 2015 (week-end exclu).
Cette affaire a été initiée sur le fondement du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-…
Publication du nouveau numéro de l’ICSID Review
Le Vol. 30(2) de l’ICSID Review est maintenant disponible en version imprimée et en ligne. Ce numéro contient une agora spéciale sur l’affaire du Yukos Universal Limited (l’île de Man) v La Fédération de Russie, avec une note d’introduction par l’un de nos rédacteurs adjoints, le professeur Andrew…
Affaires du CIRDI – Statistiques (Numéro 2015-2)
Le Secrétariat du CIRDI a publié un nouveau numéro de sa publication en ligne, Affaires du CIRDI – Statistiques.
Ce numéro (numéro 2015-2), publié dans les trois langues officielles du Centre (anglais, espagnol et français), donne une vue d’ensemble des affaires enregistrées ou administrées par le…
L'Historique de la Convention CIRDI - Maintenant disponible en ligne et gratuitement
Dans le cadre des célébrations marquant le 50ème anniversaire de la Convention CIRDI, le Secrétariat du CIRDI met à disposition sur son site Internet l’Historique de la Convention CIRDI au format PDF.
L’Historique de la Convention CIRDI est une source unique de documents préparatoires relatifs à l…
The Renco Group, Inc. c. République du Pérou (Affaire CIRDI no. UNCT/13/1)
L’audience sur une objection préliminaire dans cette affaire se déroulera devant un Tribunal Arbitral composé de trois membres, le mercredi 2 septembre 2015, de 9h à 15h45.
Cette affaire est administrée par le CIRDI et a été introduite sur le fondement de l'Accord de promotion du commerce entre…
The Renco Group, Inc. c. République du Pérou (Affaire CIRDI no. UNCT/13/1) – Audience publique
Une audience sur une objection préliminaire dans l’affaire susmentionnée sera retransmise en direct par internet le mercredi 2 septembre 2015, de 9h à 15h45. Des informations supplémentaires pour accéder à la retransmission en direct se trouvent ci-dessous.
La diffusion en directe sera effectuée…
The Renco Group, Inc. c. République de Pérou (UNCT/13/1) – Audience publique
Le CIRDI a retransmit en direct sur son site internet l'audience publique sur les moyens préliminaires dans l’affaire susmentionnée. L’audience s’est tenue à Washington, D.C. le 2 septembre 2015.
L'affaire concerne des opérations minières en République de Pérou. Les détails procéduraux de l'…