​L’audience sur la compétence et le fond dans cette affaire se déroulera devant un tribunal arbitral composé de trois arbitres du mardi 21 juillet 2015 au vendredi 31 juillet 2015 (week-end exclu).

Cette affaire a été initiée sur le fondement du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et du Règlement d’arbitrage (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI. Elle est administrée par le CIRDI.

L’audience sera ouverte au public, sauf lorsque des informations confidentielles ou à diffusion restreinte seront abordées. L’audience sera diffusée en direct en anglais dans les locaux de la Banque mondiale à Washington, D.C. La salle de diffusion, MC-C1-110 (Niveau C1), est située au 700 18th Street, NW, Washington, D.C. 20006. Les membres du public souhaitant assister à la diffusion de l’audience sont priés de contacter Mme Lamiss Al-Tashi (laltashi@worldbank.org) au CIRDI. Tous les membres du public devront fournir au préalable leurs nom et adresse courriel afin de leur permettre l’accès à la salle de diffusion.

Appareils photo et d’enregistrement ne sont pas autorisés sur place.

De plus amples détails concernant le programme de l’audience seront publiés en temps utile.