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Décisions sur des demandes en récusation d’arbitres
Le Secrétaire général du CIRDI peut être désigné en tant qu'autorité habilitée à statuer sur toute demande en récusation d'un arbitre dans des instances qui ne sont pas conduites conformément à la Convention CIRDI ou au Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI. Cette désignation…
Comment devenir arbitre, conciliateur ou membre de comité du CIRDI
Les arbitres, conciliateurs et/ou membres de comités ad hoc sont choisis pour exercer leurs fonctions en cette qualité dans le cadre d'instances CIRDI, par le biais d'une procédure de nomination. La plupart des arbitres et des conciliateurs sont désignés par les parties au…
Gestion financière des affaires
Le CIRDI encourage les tribunaux, les commissions et les comités ad hoc à établir un budget dès le début de l'instance, afin d'assurer la disponibilité des fonds et une utilisation optimale des avances. Dès la constitution d'un tribunal, d'une commission ou d'un comité ad hoc, …
Arbitrage
Le CIRDI administre les procédures en vertu des règlements du CIRDI et ausi des affaires d'arbitrage en vertu d'autres règlements, tels que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI et les affaires ad hoc investisseur-État et État-État. En plus d'un large choix de procedures, le CIRDI offer…
Médiation et Conciliation
Le CIRDI soutient les efforts déployés par les parties pour régler leurs différends relatifs aux investissements par la voie de la médiation à tous les stades du différend. Il met à disposition ses installations et des services administratifs, notamment les services d’une équipe dédiée qui aide les…
Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire)
Le Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI donne aux parties la possibilité de constituer un comité en vue de l'examen de circonstances précises et de l'établissement d'un rapport sur celles-ci, au cours de la phase précontentieuse. Ces dispositions ont pour…
Désignation et récusation
En plus des services et des services d'administration des affaires, le CIRDI fournit une large gamme de services concernant les litiges en matière d'investissement et le droit international des investissements, notamment en tant qu'autorité de nomination et de décision de récusation.
Registre administratif
Le Secrétariat du CIRDI est disponible pour servir de registre administratif ou de secrétariat pour les mécanismes de règlement des différends dans le cadre d’accords internationaux d'investissement et d’accords de coopération économique plus larges. Ces services comprennent notamment le…
Investment Treaty Series
Le CIRDI publie une collection à feuillets mobiles en plusieurs volumes, Investment Treaties, qui contient les textes des traités d'investissement et des protocoles conclus par plus de 165 pays, de 1959 à aujourd'hui. La collection Investment Treaties est publiée depuis 1986 et est mise à jour…
Note d’information sur la protection des données personnelles
Introduction
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI, » « nous, » « nos » ou « notre ») est soucieux de respecter vos préoccupations concernant votre vie privée. La présente note d’information sur la…