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Mobil Investments Canada Inc. c. Canada (Affaire CIRDI n°ARB/15/6) - Amici Curiae
Le Tribunal dans l'affaire Mobil Investments Canada Inc. c. Canada (Affaire CIRDI n°ARB/15/6) invite toute personne ou entité qui est une tierce partie dans cet arbitrage à requérir du Tribunal, avant le 13 janvier 2016, l'autorisation de déposer un mémoire écrit en tant qu'amicus curiae. A…
Le CIRDI conclut un accord avec le CRCICA
Le 25 décembre 2016, le CIRDI et le Centre régional pour l’arbitrage commercial international du Caire (« CRCICA », selon le sigle en anglais) ont signé un Accord mis à jour sur les accords généraux (« l’Accord ») mis à jour. L’Accord a été signé par Madame Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI…
EuroGas Inc. and Belmont Resources Inc. v. Slovak Republic (Affaire CIRDI No. ARB/14/14) – Audience Publique
Une audience sur la compétence et le fond dans l’affaire EuroGas Inc. and Belmont Resources Inc. v.Slovak Republic s’est déroulée devant un tribunal arbitral composé de trois membres au Centre d’audience de la CCI à Paris, France, du 12 au 16 septembre 2016. Un enregistrement vidéo de l’audience a…
David Aven et al. c. République du Costa Rica (Affaire CNUDCI N° UNCT/ 15/3) – Audience publique
Une audience sur le fond dans l’affaire citée en référence sera transmise en direct via internet du mardi 7 février 2017, de 9h à environ 18h HNE.La transmission en direct sera mise à disposition conformément à l’article 10.21.2 de l’Accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’…
Invitation à soumettre des suggestions de modifications à apporter aux règlements
En octobre 2016, le Centre a commencé ses travaux de mise à jour et de modernisation des règlements du CIRDI. Le Secrétariat du CIRDI a lancé le processus en demandant aux États membres de soumettre des suggestions préliminaires de sujets ou thèmes pouvant faire l'objet d'éventuelles modifications…
Affaires du CIRDI – Statistiques (Numéro 2017-1)
Le Secrétariat du CIRDI a publié un nouveau numéro de sa publication en ligne, Affaires du CIRDI – Statistiques.Ce numéro (numéro 2017-1), publié dans les trois langues officielles du Centre (anglais, espagnol et français), donne une vue d’ensemble des affaires enregistrées ou administrées par le…
Formation des médiateurs en matière de différends entre investisseurs et États
Le Centre pour le règlement efficace des différends (« Centre for Effective Dispute Resolution » / « CEDR »), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l'Institut international de médiation et la Charte internationale de l'énergie, ont…
Le CIRDI conclut un accord avec l’ICDR
Le 8 février 2017, le CIRDI et le Centre international pour le règlement des différends de l'Association américaine d'arbitrage (« ICDR», selon le sigle en anglais) ont conclu un Accord sur les accords généraux (« l'Accord »). L'Accord a été signé par Madame Meg Kinnear, Secrétaire général du…
Résultats du concours de rédaction de l’ICSID Review 2016
Le CIRDI tient à féliciter Mme Wang Wei, candidate au doctorat en droit à L'Ecole de droit du City University à Hong Kong en gagnant le Concours de rédaction de l'ICSID Review 2016 pour étudiants.L'article écrit par Mme Wei « The Non-Precluded Measure Type Clause in International Investment…