En octobre 2016, le Centre a commencé ses travaux de mise à jour et de modernisation des règlements du CIRDI. Le Secrétariat du CIRDI a lancé le processus en demandant aux États membres de soumettre des suggestions préliminaires de sujets ou thèmes pouvant faire l'objet d'éventuelles modifications et de désigner un interlocuteur pour la durée du processus de modification.

Le Secrétariat invite maintenant toute personne ayant un intérêt pour les processus du CIRDI à proposer des suggestions concernant d'éventuelles modifications des règlements du CIRDI. Le Secrétariat saurait gré aux personnes intéressées d'envoyer leurs suggestions à [email protected] d'ici au 31 mars 2017.

Le Secrétariat du CIRDI étudiera, entre autres, comment simplifier la procédure de règlement des différends pour la rendre plus efficace en termes de temps et de coûts, tout en continuant d'assurer l'existence d'une procédure contradictoire et l'égalité de traitement des parties. Un des principes directeurs de ces travaux sera de maintenir l'équilibre entre les intérêts des investisseurs et ceux des États afin d'assurer de manière continue l'intégrité du processus.

Le Secrétariat du CIRDI préparera des notes d'information contenant diverses propositions de modifications tenant compte des suggestions reçues. Il mettra les projets de modifications proposées à disposition des États membres du CIRDI et au public et sollicitera leurs commentaires au travers d'un processus de consultation ultérieur.

Le calendrier du processus de préparation des notes d'information et l'entrée en vigueur prévue des modifications dépendront de l'ampleur des suggestions reçues. Les dernières modifications, entrées en vigueur en 2006, ont été adoptées au terme d'une période d'analyse et de consultation publique de 2 années.