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Services
Le CIRDI offre des services pour la résolution des différends internationaux, principalement entre investisseurs et États, mais également entre États. Il offre en outre des procédures de constatation des faits en vue de l'examen de faits et de l'établissement d'un rapport avant la survenance d'un…
Règlement de conciliation (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI
Le Règlement de conciliation (Mécanisme supplémentaire) du CIRDI s'applique aux instances de conciliation introduites sur le fondement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI. Il contient les chapitres suivants :
champ d'application du règlement ( Chapitre I) ;
introduction des instances…
Rôle des États membres
En tant que membre du CIRDI, chaque État participe au Conseil administratif. Par l'intermédiaire de celui-ci, les États membres déterminent les orientations générales du Centre.
Sessions du Conseil administratif
Le Conseil administratif doit se réunir au moins une fois par an. Il peut se réunir…