Les Notes Pratiques à l'attention des défendeurs dans un arbitrage CIRDI

Les Notes Pratiques à l'attention des défendeurs dans un arbitrage CIRDI (Notes Pratiques) traitent des aspects pratiques de la réponse à une demande d'investissement présentée en vertu de la Convention du CIRDI ou du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI. Les notes de pratique fournissent des suggestions sur la prévention des différends et la planification préalable à l'arbitrage. Les Notes contiennent également un aperçu étape par étape des différentes phases d'une affaire d'arbitrage CIRDI type. Les notes de pratique sont destinées à répondre aux questions fréquemment posées par les États membres, en particulier lorsqu'ils traitent pour la première fois une procédure CIRDI. Les notes de pratique ne sont pas conçues comme des conseils juridiques ni des orientations politiques et ne constituent pas une référence exhaustive concernant la conduite des procédures d'arbitrage.

Les Notes Pratiques sont disponibles en anglais, français et espagnol.